Dossier Aide sociale et projet de loi 70 Objectif emploi


Non au PL70

Vous trouverez dans cette section des outils d'analyse sur le projet de loi 70, des réactions de différents groupes sociaux, ainsi que des propositions d'actions collectives à réaliser afin de dire NON au projet de loi 70!

Dénonçons la loi 25 *(anciennement PL 70) sur l'aide sociale !
* Adoptée le 10 novembre 2016.

En novembre 2015, le ministre du Travail, de l'emploi et de la solidarité sociale, Sam Hamad, a rendu public le projet de loi 70, prévoyant l'implantation du programme Objectif emploi. Objectif emploi, c'est :
  • Un programme obligatoire (sauf pour contraintes reconnues)
  • Qui vise les personnes faisant une nouvelle demande à l'aide sociale
  • Qui les forceraient à accepter n'importe quel emploi considéré convenable
  • Et accomplir toutes tâches demandées dans un "plan d'intégration"
  • Sous peine de se faire couper jusqu'à la moitié de leur prestation.

Vivre avec 399 $ par mois, est-ce réaliste?
Vivre avec 399 $ par mois, est-ce réaliste?

Vivre avec une prestation de 399 $ par mois, c'est ce que propose le gouvernement québécois avec le projet de loi 70, adopté le 10 novembre 2016. Dorénavant, les personnes qui feront une première demande d'aide sociale et ne répondront pas aux exigences du programme Objectif emploi d'une façon jugée satisfaisante verront leur prestation de 623$ coupée d'un montant pouvant aller jusqu'à 224$. Vous êtes invité.e.s à participer en grand nombre à cette campagne de la Coalition objectif dignité pour dénoncer l'adoption de la loi 25. Des reculs sont toujours possibles, entre autres avec le règlement qui sera adopté prochainement précisant des modalités.

UN PROJET DE LOI INACCEPTABLE !
"L'insatisfaction dépasse largement le Collectif pour un Québec sans pauvreté, le Front commun des personnes assistées sociales et Québec solidaire. La critique des professeurs s'ajoute à celle de la Protectrice du citoyen, du Barreau du Québec, d'organismes oeuvrant auprès des jeunes et de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse."
(extrait de la page facebook du Collectif)

19 septembre 2016: Nouvelle proposition positive et ultime de la Coalition Objectif Dignité au ministre François Blais, présentée en conférence de presse ce matin.
Cliquez sur le lien bleu ci-dessus pour connaitre le scénario, le résumé des 6 points, les conditions gagnantes de la lutte à la pauvreté, etc.

POUR FAIRE LE POINT
(juin 2016)

Nous vous invitons à lire 2 documents récents qui font état de la situation

DOCUMENTS DU ROC DE L'ESTRIE
DOCUMENTS DU ROC DE L'ESTRIE
Qu'est ce qui cloche avec le PL 70 ?
Analyse de projet de loi 70 et de son programme «Objectif emploi»


Voici le dernier document produit par le ROC de l'Estrie à l'intention des organismes communautaires. C'est un nouvel outil de vulgarisation et d'appropriation des principaux éléments du projet de loi 70 ainsi que des enjeux qui en découlent.
Cet outil s'inscrit dans l'objectif de fournir aux organismes des outils d'analyse et d'éducation populaire sur différents enjeux sociaux qui peuvent affecter la population.

Mieux soutenir les personnes au lieu de les punir, la coercition ne mènera nulle part!
Mémoire du ROC de l'Estrie sur le PL70
Consultez le mémoire écrit par le ROC de l'Estrie sur le projet de loi no.70 en cliquant sur le lien ci-dessus.
 

COALITION OBJECTIF DIGNITÉ

Nouveau site à consulter !

La coalition Objectif dignité, formée d'une vingtaine d'associations et regroupements nationaux, qui s'oppose au PL70. Pour en savoir d'avantage sur cette coalition, leurs revendications et les outils mis à diposition (documents, déclaration d'appui à signer, canevas de mémoire.


+ d'infos manifestation à Québec 27 janvier
Transport depuis Sherbrooke + matériel de mobilisation
 

PLUS D'INFORMATIONS

Du Collectif pour un Québec sans pauvreté

Afin d'alimenter le Collectif pour un Québec sans pauvreté pour la consultation sur le projet de loi  (à faire durant le mois de janvier)

Un argumentaire contre l'approche punitive du Programme objectif emploi : Le « workfare », pourquoi s'y opposer?, ce document produit par l'Observatoire de la pauvreté et des inégalités au Québec présente des éléments de réflexion et des arguments permettant d'expliquer pourquoi le Programme objectif emploi est inacceptable.


QUELQUES ARTICLES
Réactions  concernant le PL 70 / Loi 25

PASSONS À L'ACTION!
ENSEMBLE, DISONS NON AU PL70! S'EN PRENDRE AUX PLUS PAUVRES, ÇA VA FAIRE!

7 juin 2016 - ACTION SYMBOLLIQUE de la Coalition estrienne aide sociale
Le 7 juin, la Coalition estrienne aide sociale tenait une action à midi à Sherbrooke, devant les bureaux du député et ministre Luc Fortin. Le ROC de l'Estrie y participait. L'objectif était d'interpeler le premier ministre Couillard. Si celui-ci croit à la démocratie, il doit écouter les nombreuses voix qui s'élèvent contre le projet de loi 70, remettre le Ministre Blais dans la réalité que vivent les personnes à l'aide sociale et retirer avant la fin de la session parlementaire le projet de loi 70. + d'infos sur cette action : Mort de la démocratie au feuilleton


PÉTITION POUR LE RETRAIT DU PL70

Le GASP a lancé une pétition pour demander le retrait du projet de loi 70 puisqu'il va obliger les nouveaux demandeurs d'aide sociale de participer à des mesures d'employabilité ou de cheminement scolaire sous peine d'amputation du montant d'aide sociale. Cette pénalité constituerait, selon le GASP, une atteinte à l'article 45 de la Charte des droits et libertés du Québec sur le revenu décent et discriminerait davantage les personnes plus marginalisées. 

La pétition est en ligne sur le site internet de l'Assemblée nationale, jusqu'au 20 mai, si vous souhaitez la signer, la partager et la diffuser largement pour mettre de la pression sur le gouvernement.

Entrevue du 21 mars du GASP à Radio-Canada à l'émission « Écoutez l'Estrie ».
L'entrevue expose les enjeux liés au projet de loi 70. Voici le lien vers l'audio-fil (de 16h36 à 16h43):

+ d'infos sur cette pétition sur le site du GASP



21 mars - NOUVELLE JOURNÉE D'ACTION
Dans tout le Québec, et bien sûr en Estrie, diverses actions seront effectuées pour maintenir la pression sur le gouvernement, à l'appel de la Coalition Objectif Dignité.

Le principe du projet de loi 70 vient d'être adopté à l'Assemblée nationale (l'étape avant son étude article par article). Il est essentiel de maintenir la pression sur le gouvernement Couillard pour lutter contre l'introduction de pénalités et de coupures pour les gens qui font leur première demande d'aide sociale.

La lutte n'est pas terminée : des actions régionales auront lieu le 21 mars prochain, sous le thème : ''BLAIS TES COUPURES, AUX ORDURES ! L'AIDE SOCIALE C'EST DÉJÀ TROP BAS, ÇA SE COUPE PAS !''

Pourquoi poursuivre la mobilisation?
1) Notre rapport de force face au ministre Blais est bon : il a déjà reculé sur certains aspects du projet de loi annoncés par l'ancien ministre Hamad. Aussi, des critiques assez sévères du projet de loi ont été formulées au sein de l'appareil étatique par la Protectrice du Citoyen ainsi que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
2) La lecture article par article du projet de loi 70 va débuter dans les prochaines semaine à l'Assemblée nationale (on ne sait pas exactement quand). Il s'agit d'un bon moment pour rappeler notre opposition au projet de loi 70.

En Estrie
La Coalition estrienne aide sociale (TACAE, Action plus, Association des locataires, Illusion Emploi et SPE) invite les groupes communautaires, syndicats et association étudiantes à poser un geste symbolique. .


Décembre-janvier : 5 actions proposées par la Coalition :
  1. Participer à la campagne de carte postale lancée par le Collectif pour un Québec sans pauvreté. Vous pouvez également participer à la campagne virtuelle en suivant le lien suivant  http://www.pauvrete.qc.ca/14029/.
    Deux minutes bien investies!
     
  2. Faire circuler l'information auprès de nos membres, alliés et partenaires, avec le dépliant produit par la Coalition Objectif Dignité. Il a été conçu de façon à pouvoir l'imprimer dans votre organisme sur du papier 8½ par 14.
    Parce qu'une mobilisation réussie repose sur une information qui circule!
     
  3. Produire un mini-mémoire dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi 70. Pas besoin de se perdre en longueur : une page suffit à démontrer l'ampleur de notre mouvement! Nous vous proposons un court mémoire-type pour vous guider.(dépôt avant 10 février).Encouragez vos membres à produire des mémoires individuels, le plus de mémoires déposés, le plus grand sera l'impact!  
     
  4. Participer à la manifestation nationale du 27 janvier prochain. Ce rassemblement marquera le début des consultations à l'Assemblée nationale, et fera la démonstration de notre conviction à défendre les droits des personnes les plus pauvres de notre société.
     
  5. Signer la déclaration d'appui à la Coalition Objectif Dignité. Cette déclaration se trouve en ligne sur le site de la Coalition : http://objectifdignite.org/signer-la-declaration-dappui/. Le nom de votre organisme viendra ajouter du poids aux revendications de la Coalition.
N'oubliez pas : une courte fenêtre de temps nous est ouverte pour éviter l'adoption de ce projet de loi. Faisons-nous entendre : dans ces temps d'austérité et d'appauvrissement, il est primordial d'éviter ce nouveau recul à l'aide sociale.