le PL 10 adopté...

Saturday, February 7, 2015


Le projet de loi visant à modifier l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l'abolition des agences, a été adopté, sous bâillon, le 7 février (62 voix contre 50). L'entrée en vigueur de cette loi se fera dès le 1er avril.

Comme de nombreux groupes et organisations très préoccupés par les impacts possibles du projet de loi 10, la CTROC (qui regroupe les TROCs-ROCs du Québec, dont le ROC de l'Estrie), avait déposé un mémoire. Celui-ci soulevait de nombreuses inquiétudes concernant les organismes communautaires en santé-services sociaux et la mise en danger de la régionalisation. Des recommandations avaient été présentées en commission parlementaire en novembre dernier.