Le RQ-ACA réitère sa demande d'exclure les organismes d'action communautaire de toute législation encadrant le lobbyisme

Wednesday, January 28, 2015


Alors que le Commissaire au lobbyisme a annoncé lundi la mise sur pied d'un comité consultatif en matière de lobbying, et que le gouvernement Couillard prévoit déposer un nouveau projet de loi sur la question au printemps, le Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA) réitère sa demande : les organismes d'action communautaire doivent être exclus de toute législation encadrant le lobbyisme.

Rassemblés en assemblée générale extraordinaire le 21 janvier dernier, les membres du RQ-ACA ont adopté une résolution demandant au gouvernement Couillard de prévoir une clause dans le prochain projet de loi spécifiant que les organismes d'action communautaire ne sont pas des lobbyistes et les exclure d'emblée de toute règlementation encadrant le travail des lobbyistes.

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« Les organismes d'action communautaire sont pour la transparence. Leurs méthodes d'interventions et leurs intentions se distinguent déjà largement de celles des lobbyistes. Lorsque les organismes interviennent pour défendre des droits ou améliorer les conditions de vie de la population, non seulement ils le font publiquement, mais ils le font au bénéfice du bien public », fait valoir la présidente du RQ-ACA, Claudelle Cyr.

Maintenant que le Commissaire au lobbyisme a créé un comité consultatif, le RQ-ACA espère que ce dernier tiendra compte de ses positions et de ses recommandations lorsqu'il se prononcera sur les règles d'encadrement des lobbyistes. Et puisque le ministre Jean-Marc Fournier prévoit déposer un projet de loi en la matière au printemps, il appert plus important que jamais qu'il consulte le RQ-ACA à ce sujet.

« Soumettre les organismes d'action communautaire à la Loi sur le lobbyisme alourdirait considérablement leurs redditions de comptes, mettrait en péril leur capacité d'intervention et compromettrait leur capacité d'intervention sur la place publique. Soumettre les organismes aux mêmes contraintes que les lobbyistes, ce serait nous museler indirectement en quelque sorte», souligne Madame Cyr.

À noter que la Commission des institutions, dans son bilan déposé en décembre 2013, a reconnu la légitimité de ces craintes et a convenu que les activités de défense d'intérêts collectifs sans visées lucratives sont bien différentes de celles réalisées dans l'objectif d'obtenir un privilège ou un avantage financier.

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Interlocuteur privilégié du gouvernement en matière d'action communautaire autonome, le RQ-ACA regroupe 60 regroupements nationaux rejoignant plus de 4 000 organismes d'ACA à travers le Québec, lesquels interviennent sur une multitude de problématiques. Info: www.rq-aca.org

Pour information : Julie-Maude Beauchesne, agente de communication, 438-397-9107