Lobbyisme: lettre du ministre Fournier au Commissaire au lobbyisme.

Tuesday, December 1, 2015

les organismes communautaires ne sont pas des lobbyistes !

Avant d'entreprendre une consultation sur le projet de loi 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, le ministre demande au Commissaire au lobbyisme de faire une analyse de l'utilité et de la pertinence de l'assujettissement des OSBL à la loi. Autrement dit, la consultation qui était prévue en janvier 2016 est repoussée. Les actions du RQ-ACA ainsi que celles d'une multitude d'organismes communautaires et d'OSBL n'auront pas été vaines !
Pour lire la lettre du cabinet du ministre Fournier concernant le projet de loi sur le lobbyisme et en savoir plus sur ce dossier :


En connaître davantage sur le dossier du lobbyisme
Le RQ-ACA, Réseau québécois de l'action communautaire autonome, a rassemblé de nombreux documents sur ce sujet. Cliquez sur le lien ci-dessus pour y accéder.