Mobilisation dans le cadre de la commission d'examen sur la fiscalité

Monday, July 13, 2015

Mobilisation dans le cadre de la commission d'examen sur la fiscalité

À la rentrée de septembre, la Commission sur les finances publiques de l'Assemblée nationale tiendra des consultations sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise (Commission Godbout).

Rappelons que l'an dernier, les consultations menant à ce rapport ont été qualifiées de « bidons » par plusieurs, dont la Coalition Main rouge. La légitimité de cette commission, présidée par l'économiste Luc Godbout, a aussi été largement contestée. Quant aux invitations à participer aux consultations sur ce rapport, elles ont été transmises à un groupe très restreint. Il est clair que le « dialogue social » annoncé au départ, pour cette démarche, n'en est pas un !

Rassemblement à Québec, devant l'Assemblée nationale
3 septembre, 11h30

Les mesures de tarification supplémentaires proposées dans le rapport Godbout - telles que l'augmentation de la taxe à la consommation, de la taxe sur les livres ainsi que de la taxe sur d'autres produits actuellement détaxés, la hausse et la modulation des frais de garde puis l'augmentation des tarifs d'électricité - mettent de l'avant une fiscalité régressive plutôt que progressive. Le rapport fait aussi la promotion d'un recours accru au principe d'utilisateur-payeur.

Ce rapport propose aussi l'abolition de nombreuses dépenses fiscales, dont les crédits d'impôts pour les grandes entreprises, mais pour financer des baisses d'impôts de ces mêmes entreprises plutôt que pour financer nos services publics et nos programmes sociaux ! Dans le même ordre d'idées, le rapport propose d'augmenter le nombre de paliers d'imposition mais aucunement dans le but de faire contribuer davantage les plus riches, ce que plusieurs groupes mettaient pourtant de l'avant.

En se fiant sur les recommandations de ce rapport ainsi que sur la déclaration de juin du ministre des Finances, qui affirmait que l'impôt est « la pire des taxes », les consultations à venir risquent fort de relancer le débat sur la manière dont nous finançons nos services publics et nos programmes sociaux.

La réforme de notre régime fiscal qui est proposée serait à coût nul, nous dit-on ; or, le bénéfice pour la société serait, lui aussi, nul… voire négatif. L'objectif ultime d'une réforme de la fiscalité ne doit pas être de baisser les impôts, mais plutôt de mieux financer les services publics et les programmes sociaux. Cet automne, il faudra, encore une fois, se mobiliser pour réaffirmer notre revendication en faveur d'une réelle redistribution de la richesse, et contre le recours accru aux taxes et aux tarifs préconisé dans le rapport Godbout et de plus en plus par le gouvernement Couillard lui-même.

Rassemblement à Québec, devant l'Assemblée nationale
3 septembre, 11h30

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