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COVID-19 : informations pour les organismes communautaires

Mercredi, 15 juillet 2020

COVID-19 : informations pour les organismes communautaires

Vous trouverez dans cette section, mise à jour régulièrement, des informations et de ressources en lien avec le coronavirus COVID-19, à l'intention des organismes communautaires. Plusieurs documents/infos sont disponibles en lien avec le port du masque, le déconfinement, la reddition de comptes, AGA, les ressources humaines, droits et obligations des employé.e.s et employeurs, mesures gouvernementales, fonds d'urgence, télétravail, outils, plusieurs bulletins ainsi que les recommandations du ministère de la Santé et des Services sociaux et plus encore... Découvrez toutes ces informations sans plus tarder:

*Reprise des activités pour l'ensemble des organismes communautaires*
Le gouvernement donne enfin le feu vert aux organismes communautaires qui souhaitent reprendre graduellement leurs activités "en personne", en respectant les consignes sanitaires, bien entendu! Consultez les documents ci-dessous pour en apprendre davantage:

Lettre du MSSS du 14 juin 2020
L'arrêté ministériel  2020-044 du 12 juin vise l'ensemble des organismes communautaires, tous secteurs confondus.  
Les organismes doivent également prendre les dispositions appropriées afin de protéger la santé et le bien-être de leurs travailleurs et travailleuses, de leurs membres, etc. Et ce, en cohérence avec les orientations gouvernementales. (L'état d'urgence sanitaire n'est pas levé.)

Directives concernant la reprise ou la poursuite des activités des organismes communautaires.  

En savoir plus :
Publication du MSSS 25 juin 2020 ►Prévention de la transmission de la COVID-19 en période de déconfinement
Ce document décrit les mesures de prévention de la transmission de la COVID- 19 universellement requises pour toutes les activités et pour tous les milieux déconfinés, lorsque la distanciation physique de deux mètres est exigée (incluant les milieux communautaires).

→ LA QUESTION DU DÉCONFINEMENT

Déconfinement et milieu communautaire
IMPORTANT!
Consultez ce nouvel outil du ROC (cliquez sur l'image) dédié aux membres des conseils d'administration qui vise à alimenter vos réflexions concernant un éventuel déconfinement graduel.
→Pandémie: S'adapter et se poser les bonnes questions - Outil pour les CA d'organisme d'ACA (.pdf)

➡️Le télétravail est à privilégier, dans la mesure du possible.
➡️Les consignes sanitaires restent en vigueur.

Bien qu'un décret du ministère de la Justice autorise des AGA virtuelles pour les OBNL, le ROC conseille fortement de ne pas tenir d'AGA de manière virtuelle ou téléphonique, ne favorisant pas une vie associative dynamique, et venant avec son lot de difficultés (certaines limitations d'accès à internet ou technologique, la problématique du vote secret, etc.). Ceci dit, chaque organisme est autonome.

New! Now available in English
Le document du ROC de l'Estrie a été traduit par l'Association des Townshippers. N'hésitez pas à le partager à vos membres de CA anglophones.
 

Quand et comment déconfiner?

Nouvelle mise à jour: le 3 juin 2020

La reprise des activités normales peut s'avérer une bonne nouvelle pour plusieurs organismes communautaires désireux d'ouvrir à nouveau leurs portes à la communauté. Mais est-ce faisable dans le contexte actuel? Quels sont les éléments à prendre en compte? Que faut-il faire, et comment le faire?
Cet outil très étoffé, produit par la CTROC, répond à une multitude de questions sur le déconfinement en lien avec les équipes de travail, les bénévoles, les personnes qui fréquentent les organismes, les activités et les services, les assurances et les consignes sanitaires...


Nouveau! / Now available in English!
Au début du mois de juin 2020, la CTROC produisait un outil pour répondre à une multitude de questions sur le déconfinement. Ce document est maintenant traduit.  Un immense merci à Literacy Quebec et Community Health and Social Services Network (CHSSN) pour la traduction.

→ INFORMATIONS DU RÉSEAU DE LA SANTÉ:

5 juin 2020
Un document de la Table de Coordination Nationale de Santé Publique (TCNSP) afin de soutenir la réflexion de chacun des organismes dans la reprise de leurs activités. 
Précision: l'AGA est par définition avec les membres.(Il y a donc erreur de colonne dans le tableau.).

La décision de reprendre les activités appartient aux organismes, selon leur contexte, leur capacité à respecter les mesures de santé publique en vigueur ainsi qu'en tenant compte des besoins des communautés... et ce, en tout respect de votre autonomie de gestion.

Complément d'information (à la lettre du 14 mai) de la DSP de l'Estrie - 22 mai 2020
Lettre à l'intention des directions d'organismes communautaires.

Informations de la Direction de la Santé publique (DSP) de l'Estrie - 14 mai 2020
Mesures de prévention et de contrôle en lien avec le déconfinement dans le milieu communautaire

 

Financement | Respect des obligations légales | Offre de services | Règles de santé publique | Équipement de protection individuelle (EPI) | Services de garde.

Rappels Santé publique pour les organismes communautaires
Des informations et des numéros de téléphone sur le site de Santé Estrie: 
https://www.santeestrie.qc.ca/index.php?id=2082&no_cache=1&sword_list[0]=partenaires.

De plus, l'Institut nationale de santé publique du Québec (INSPQ) a développé des outils spécifiques pour les organismes communautaires. Les 2 fiches suivantes sont mises à jour régulièrement: 

Maintien du financement | services essentiels | possibilité de mesures d'assouplissement dans la gestion du PSOC | besoins financiers supplémentaires des organismes

Références:

► Site web de l'Institut national de Santé publique

Les publications du MSSS sont disponibles au https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/sujets/covid-19


→ ACTION COMMUNAUTAIRE AUTONOME :

Communiqué de presse du RQ-ACA du 19 juin 2020 
Perplexité face à l'énoncé budgétaire du ministre des Finances. Si celui-ci confirme que son gouvernement ne remet pas en question les investissements annoncés dans son budget de mars dernier, les engagements pour le communautaire ne sont toujours pas clairs. (ex: 40 millions au PSOC)


Communiqué de presse du RQ-ACA du 3 juin 2020 
À quelques semaines de l'énoncé complémentaire au budget 2020-2021, le RQ-ACA demande au gouvernement de maintenir et de bonifier ses engagements annoncés en mars.

Mme. McCann, aidez les organismes communautaires à aider le monde!
Lettre ouverte à la ministre de la Santé et des Services sociaux de la CTROC du 23/04/2020.
Pour rappeler l'immense travail des organismes communautaires depuis le début de la crise de la Covid 19 et qu'ils ont besoin d'un meilleur soutien pour mieux aider les gens.
Signataire en appui : la TNCDC

Communiqué du RQ-ACA du 21/04/2020
Parce que l'ACA ''au Québec joue un rôle fondamental pour répondre aux besoins des populations en situation de vulnérabilité, contrer leur isolement, faire respecter leurs droits et améliorer leur qualité de vie. Il est plus important que jamais de maintenir le cap sur nos valeurs d'entraide et de solidarité envers toutes les personnes de la société afin de s'assurer que personne ne soit laissé derrière.''

Bulletin Engagez-vous pour le communautaire
Bulletin Engagez-vous pour le communautaire

23/03/2020
Lettre du RQ-ACA au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Monsieur Jean Boulet


Bulletin du ROC Estrie
17 mars 2020 | PDF 175 KB   

Un court bulletin spécial avec plusieurs précisions pour soutenir les organismes communautaires autonomes en Santé et Services sociaux estriens dans la gestion interne qui inclut les décisions à prendre avec le conseil d'administration. Plusieurs sujets sont abordés relativement à la conjoncture inédite liée au COVID-19: réorganisation du travail, PSOC, ressources humaines, AGA, etc.
 
La situation étant en constante évolution, le ROC Estrie travaille en étroite collaboration avec le CIUSSS de l'Estrie - CHUS et nos partenaires et pourra servir de relais pour les organismes financés au PSOC.

* À la case 16 du relevé d'emploi, éviter désormais d'utiliser KOO dans votre relevé d'emploi pour accéler le traitement des demandes. Inscrire seulement les codes maladies (si absences pour COVID) ou manque de travail.

16/03/2020
Voici toute une liste de conseils clairs pour les organismes communautaires proposés par le Réseau Québécois d'Action communautaire autonome. N'hésitez pas à vous y référer! On y parle de financement, salaires, milieu de travail, activités et services... et plus encore.

13/03/2020
Voici quelques conseils destinés aux organismes d'action communautaire autonomes qui offrent des services directs à la population, basés sur la solidarité et l'entraide.

Dans ce bulletin, la CTROC y aborde plusieurs thèmes:

  • Mon organisme, ouvert ou fermé?
  • École fermée, retour de voyage, employé.e absent.e, doit-on verser les salaires?
  • Augmentation de la charge de ménage
  • Soutien et accompagnement
  • S'entraider
  • Conseil d'administration

Bonne lecture!

→Télécharger ici le document : COVID 19 – BulletinCTROC (PDF | 125 Ko.)


→ LE ROC DANS LES MÉDIAS :


→ À SAVOIR POUR TOUTES ET TOUS : 

Le site de référence :
→https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/

Le numéro de téléphone à composer :
Pour toute question en lien avec COVID-19, n'hésitez pas à téléphoner au 1-877 644-4545
Nouveaux numéros pour désengorger la ligne 1-877:
Les principales mesures de prévention:

Guide autosoins COVID-19

Nouveau ! Ce guide est conçu pour aider les gens à prendre les meilleures décisions possible pour leur santé et celle de leurs proches durant la pandémie de la COVID-19. Il permet plus précisément de connaître les meilleurs moyens de se protéger de la COVID-19, de prendre soin de soi, de donner les soins de base à son entourage et de savoir où et quand consulter si l'on a besoin de soins ou de services.

Les mesures d'hygiène reconnues sont recommandées pour toutes et tous :
  • Lavez-vous les mains souvent à l'eau tiède courante et au savon pendant au moins 20 secondes
  • Utilisez un désinfectant à base d'alcool si vous n'avez pas accès à de l'eau et à du savon.
  • Observez les règles d'hygiène lorsque vous toussez ou éternuez :
    • Couvrez-vous la bouche et le nez avec votre bras afin de réduire la propagation des germes.
    • Si vous utilisez un mouchoir en papier, jetez-le dès que possible et lavez-vous les mains par la suite.
    • Éviter le contact direct pour les salutations, comme les poignées de main, et privilégier l'usage de pratiques alternatives.

Chaque personne a un rôle à jouer afin de diminuer les risques de propagation des virus!
 

Le lavage de mains en image: 
→https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/maladies-et-affections/evitez-propagation-du-covid-19-lavez-vos-mains.html

 

Une ligne téléphonique de conseils juridiques gratuits destinée aux citoyen.ne.s ayant des questions concernant leurs droits et obligations dans le contexte de la pandémie actuelle.

Pour joindre la Clinique d'assistance juridique COVID-19 : 1 866  699-9729 (sans frais)


→ ACTUALITÉ:

Télécharger l'affiche la DSP Estrie
Port du masque

Le port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez et la bouche sera obligatoire dans les lieux publics fermés et partiellement couverts à compter du 18 juillet 2020 pour les personnes de 12 ans et plusLire le decret_810-2020

En savoir +:www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/port-du-couvre-visage-dans-les-lieux-publics-en-contexte-de-la-pandemie-de-covid-19/

Le 17 juillet, la Directrice des services sociaux généraux et des activités communautaires du MSSS précisait que

''les organismes communautaires ne sont pas explicitement listés dans les lieux mentionnés, bien que parfois, un service communautaire peut être donné en ces lieux.
Le port du masque ou du couvre-visage sera également obligatoire pour accéder à un hall d'entrée, une aire d'accueil ou un ascenseur d'un immeuble autre qu'un immeuble d'habitation ou pour y circuler, cela inclut donc les organismes communautaires.


Veuillez prendre également note que dans tous les autres lieux publics qui ne sont pas visés par l'obligation de porter un masque ou un couvre-visage, mais où la distanciation physique de deux mètres n'est pas possible, le port du masque ou du couvre-visage demeure fortement recommandé.''


Faits saillants sur les pertes de revenus anticipées par les OCASSS en contexte de COVID-19

Nouveau!
Du 14 mai au 9 juin 2020, la CTROC a fait parvenir un sondage à près de 3 300 OCASSS afin de connaitre les conséquences de la crise sanitaire sur l'ensemble de leurs revenus.

Plus de 1 000 OCASSS ont rempli le sondage. La très grande majorité d'entre eux déclarent qu'ils anticipent des pertes de revenus. Ces pertes sont estimées à près de 50 millions.

Ces pertes entraîneront des conséquences à long terme sur la situation financière des organismes communautaires. Par conséquent, il est primordial que l'État voie rapidement à augmenter l'enveloppe de financement à la mission des OCASSS.

►Pour en savoir davantage, veuillez consulter les faits saillants – Sondage CTROC 16 juin 2020 (pdf)


Fiche ACA au temps de la COVID-19
Fiche ACA au temps de la COVID-19
Pour mieux comprendre ce qu'est l'action communautaire autonome et pourquoi la soutenir !
📢 En vue de l'énoncé complémentaire au budget, n'hésitons pas à faire circuler la fiche d'information du RQ-ACA sur l'ACA au temps de la COVID-19 à l'intention de nos élu·e·s! 
→ bit.ly/3e5jz4T
 

Le Conseil du trésor freine les organismes communautaires dans l'aide à la population!
10 juin 2020
La Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires, dont le ROC Estrie est membre, demande au Ministère de la Santé et au Conseil du trésor de diminuer la pression sur les organismes communautaires autonomes en ces temps de crise.
Pour tout savoir:

Nouvelle ligne d'écoute pour les travailleurs-euses et bénévoles
8 juin 2020

Mise en place pour une durée de quelques mois, les employés-es, ex-employés-es et bénévoles qui vivent une détresse psychologique sont invités à joindre le numéro 1 855 768-7LEO (1-855 768-7536) afin de discuter avec une équipe d'intervenants-es formée, et ce, de manière confidentielle.
Une initiative du CSMO-ÉSAC


→ FONDS d'URGENCE:

Plusieurs fonds et d'aide du gouvernement fédéral pour les OSBL
Voir les pages 4 à 9 de l'Infolettre no.12 de la députée Marie-Claude Bibeau, COVID-19 : GUIDE DES RESSOURCES DISPONIBLES (Cliquez ici)
  • Fonds pour l'accessibilité
    • Projets de petite envergure: avant le 13 juillet 2020.
    • Innovation jeunesse: avant le 30 octobre 2020.
  • Le Fonds des infrastructures alimentaires locales: jusqu'à l'épuisement du fonds.
  • Service de résilience des entreprises (conseillers d'affaires) - avant le 3 juillet 2020

Pour les organismes communautaires de la région administrative de l'Estrie. (Cliquez sur l'hyperlien bleu ci-dessus pour en savoir plus sur ce projet.)
Une initiative de la CDC de Sherbrooke, en collaboration avec les CDC et le ROC de l'Estrie.

Fonds de soutien communautaire d'urgence (fédéral)
Le 21 avril, le Premier ministre du Canada a annoncé des nouveaux fonds pour soutenir les personnes vulnérables par le biais d'organismes de bienfaisance et sans but lucratif qui fournissent des services essentiels à ceux qui en ont besoin. Le fonds descendra par Centraide Canada et les Fondations communautaires du Canada pour les organismes de bienfaisance enregistrés et la Croix-Rouge canadienne pour les OSBL.
→ Pour savoir auprès de qui faire une demande, voir le schéma.

 
  • Centraide Estrie accepte les demandes de financement jusqu'au 17 juillet: 783 167 $ sont disponibles dans la région. Pour savoir comment faire une demande au fonds d'urgence pour l'appui communautaire (FUAC)http://www.centraideestrie.com/…/demande-financement-fonds…/
     
  • La Croix-Rouge - 2 volets
    - le Programme de subventions aux OSBL;
    - le Programme d'équipement et de formation sur la prévention de la transmission des maladies visant les organismes communautaires.
    Plus d'infos: www.croixrouge.ca/organismescommunautaires

Le 15 avril, la ministre Danielle McCann a annoncé un financement de 20 M$ pour venir en aide aux organismes communautaires: voir le communiqué de presse

Enfin l'annonce d'un fonds d'urgence généraliste pour les organismes au front! Il pourra être utilisé, entre autre, pour la prime de risque.

*L'Estrie reçoit 933 451 $ pour la redistribution de ce fonds d'urgence pour les groupes jugés essentiels/prioritaires dans la liste du gouvernement et qui n'ont pas reçu d'un autre fonds d'urgence de sommes pour les soutenir.  (+ de détails dans les courriels du ROC du 21/04/2020, du 08/05/2020 et 11/06/2020.)


→ REDDITION DE COMPTES ANNUELLE (PSOC):

Bulletin #4 de la CTROC sur la reddition de comptes PSOC
Cet outil du 12 mai 2020 s'adresse aux organismes communautaires financés à la mission au PSOC, en lien avec l'annonce de report de la reddition de comptes par le MSSS. Les nouvelles directives apportent un lot de questions. Voici quelques réponses dans ce document (AGA, mandats CA, rapport d'activité et financier...)!
  • Vous aurez quatre mois après la levée de l'état d'urgence sanitaire pour remettre vos rapports et tenir vos AGA. Ça veut dire quoi exactement?
  • Qu'arrive-t-il avec vos obligations légales?
  • Avez-vous avantage à tenir une AGA virtuelle?


→ RESSOURCES HUMAINES:

Mesures de prévention pour la santé des travailleurs et des travailleuses
Affiche produite par le CNESST

IMPORTANT POUR VOTRE MILIEU DE TRAVAIL:

 Voir la trousse complète COVID-19 CNESST
Afin de garantir que les activités puissent reprendre ou continuer da​ns les c​onditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID‑19, la CNESST propo​se une trousse d'outils. Elle s'adresse aux employeurs et aux travailleurs et travailleurses de tous les secteurs d'activ​ité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité.

 Télécharger le guide des normes sanitaires en milieu de travail

Les vacances et la crise sanitaire
Un outil du ROC 03 - 30 avril 2020
La crise sanitaire en cours amène plusieurs organismes à se questionner à savoir s'ils doivent revoir le calendrier de vacances 2020 pour leur équipe de travail. La Loi sur les normes du travail précise quelles mesures peuvent être appliquées. Voici quelques informations et pistes de réflexion sur les vacances (les lois, politiques internes, obligations, fractionnment, indemnité, prise à l'avance... et les bienfaits des vacances!)

Bulletin #3 de la CTROC sur la gestion des ressources humaines en temps de crise (COVID-19)
30 mars 2020
Plusieurs infos dans ce 3e bulletin de la Coalition des TROC sur ce qu'il est bon à savoir en temps de crise en terme de RH : 
- La gestion des ressources humaines en situation de crise
- La gestion des ressources humaines en télétravail
- La gestion du stress et de l'anxiété
- Des ressources auxquelles vous référer

Bulletin #2 de la CTROC sur le maitien des salaires en temps de COVID-19
Des questions à vous poser pour éviter de mettre votre personnel en situation de précarité.
Un deuxième bulletin, daté du 27 mars, concernant la situation des organismes communautaires dans le contexte de la crise de la Covid-19 par la Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC)
Ce bulletin vise à soutenir les conseil d'administration des organismes communautaires en santé et services sociaux (OCASSS) concernant le maintien des salaires et la gestion du télétravail.
 

→ MESURES GOUVERNEMENTALES:

Afin de faciliter la recherche d'informations pertinentes pour l'ensemble des acteurs du milieu, découvrez une variété d'outils et d'analyses des annonces gouvernementales.
Vidéo de la TNCDC qui explique les différentes mesures disponibles pour les organismes communautaires: 

Le CSMO-ÉSAC a produit une série d'outils pour vous aider à démystifier les mesures annoncées par le gouvernement. Ils sont parfois adaptés de certaines sources ou partenaires citées dans chacun des documents.

Autres fonds:
→ RESSOURCES, OUTILS:

Quelques suggestions d'outils pour chater avec votre équipe ou vos proches, résumées par la TROVEPE (Table ronde des organismes volontaires d'éducation populaire de l'Estrie).

Astuces pour animer une réunion Zoom
Le passage au télétravail 💻 a signifié pour beaucoup d'entre nous la découverte de l'application Zoom qui permet de faire des réunions en vidéoconférences à partir de chez soi. Afin de vous aider à vous adapter à cette plateforme et à l'utiliser de la meilleure façon possible, la TROVEPE publie une vignette n°2 de sa boîte à outils. 

Nouvelle vignette de la TROVEPE du 22/04
Un outil très pratique pour faire de la co construction! N'hésitez pas à la partager dans vos réseaux afin d'aider le plus de gens possible à se familiariser avec cet application!
 

Dans cette infolettre AACOCQ  Association pour l'assurance collective des organismes communautaires du Québec - Mars 2020, vous trouverez plusieurs renseignements pertinents, que vous disposiez d'un régime d'assurance collective ou non.  N'hésitez pas à partager à votre équipe de travail. 3 sujets:
  • COVID-19 et assurance collective| COVID-19 et finances personnelles| Rapports d'impôts, assurance collective et crédits d'impôts pour frais médicaux

  • Volet Santé et sécurité du travail| Volet Normes du travail| Volet Indemnisation

  • Assurance-emploi| Relevé d'emploi| Pour les employé.e.s et les employeur.e.s| Travail partagé, etc.
►Voir aussi le nouveau plan-intervention-economique

Référence en droit:
Mesures d'urgence et pandémie du coronavirus : quels sont les droits des travailleuses et travailleurs? par Finn Makela professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et membre du Barreau du Québec.
De nombreuses questions/réponses pertinentes!

F.A.Q.
Nouveau !
Droits des travailleurs et travailleuses face à la COVID-19 : Foire aux questions d'un groupe d'avocates et d'avocats sur les droits des travailleuses et des travailleurs en lien avec la santé et sécurité du travail, les normes minimales d'emploi, l'assurance-emploi et autres programmes gouvernementaux.

Fiche pratique du CSMO-ESAC : Employeurs et assurance emploi: Comment compléter vos relevés d'emploi

Fiche pratique Par le CSMO-ESAC : Employé.e.s et assurance emploi: Ce qu'il faut savoir ; Comment présenter votre demande


En ces temps de pandémie, les organismes d'action communautaire autonome (ACA) ont plus que jamais besoin de soutien et de référence. Le RQ-ACA met donc à la disposition des organismes un ensemble d'informations et de références destinées aux gestionnaires des organismes et à leur conseil d'administration.

Sur plein de sujets... même sécuriser notre télétravail!

Plein de ressources utiles et analyses


Bottin des organismes: ressources ouvertes ou fermées ?

Réalisées par ACCÉSSS  Alliance des communautés culturelles pour l'égalité de la santé et les services sociaux.

Également sur le site du http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/actualites/actualites-2020/covid-19-images.html

 

T3010 : Date limite de production des déclarations repoussée
Vous êtes un organisme de bienfaisance enregistré au fédéral? Vous avez jusqu'au 31 décembre 2020 pour faire votre déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.


Autres :
  L'Alliance des cabinets de relations publiques du Québec offre du soutien de communication pro bono aux OBNL et PME : + détails  



Regroupement des organismes communautaires (ROC) de l'Estrie

1335 rue King Ouest, bureau 405 
Sherbrooke, Québec
J1J 2B8

Téléphone : 819 823-4131
 



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