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COVID-19 : informations pour les organismes communautaires

Mardi, 7 décembre 2021

COVID-19 : informations pour les organismes communautaires

Vous trouverez dans cette section, mise à jour régulièrement, des informations et de ressources en lien avec le coronavirus COVID-19, à l'intention des organismes communautaires. Plusieurs documents/infos sont disponibles en lien avec la vaccination, le passeport vaccinal, la reddition de comptes, les ressources humaines, droits et obligations des employé‧e‧s et employeur‧e‧s, télétravail... Des outils et plusieurs bulletins communautaires ainsi que les recommandations du ministère de la Santé et des Services sociaux et plus encore... Découvrez toutes ces informations sans plus tarder:

→ ACTUALITÉ:

Décret - Dépistage obligatoire
17 novembre 2021
Précisions quant au dépistage obligatoire pour les employé.e.s non adéquatement protégé.e.s.:
Le décret récemment paru ne concerne pas les organismes communautaires. Peu importe que vous ayez ou non une entente en vertu de l'article 108 de la LSSS, vous n'êtes pas soumis.e.s à cette obligation.  
(Ref. Courriel de l'Équipe PSOC)

PSOC : Fin des assouplissements - Tenue AGA
27/10/2021
Les mesures d'assouplissement pour la reddition de comptes 2020-2021 du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), accordées dans le cadre de la pandémie, prendront fin à compter du 31 octobre 2021.
Conséquemment, les organismes dont l'année financière se termine à cette date et ultérieurement devront tenir leur AGA dans les 3 mois suivant la fin de l'année financière, tel que stipulé dans la Convention PSOC.
(Extrait courriel équipe PSOC)

Vaccination obligatoire
* L'application du décret est reportée au 15 novembre (annonce 13 oct.) 
💉 Vaccination obligatoire au sein des organismes communautaires: des inquiétudes en Estrie alors que le système au complet va mal! Ce sont 58 organismes sur 203, dont 56 organismes d'action communautaire autonome qui sont visés (entente 108)!
Réaction du ROC dans les médias:
13 octobre 2021 
→ Reportage sur Noovo ici
11 octobre 2021 
Le ROC de l'Estrie parle des impacts de la vaccination obligatoire sur les organismes communautaires,
→ au téléjournal sur Radio-Canada Estrie (se rendre à 3min44) ici
→ à l'Émission Vivement le Retour (à 16h24) ici

7 octobre 2021
Demande d'exemption du décret par la Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires
📧 Notre regroupement national a dernièrement écrit au MSSS pour défendre les groupes afin de demander à ce que les organismes d'ACA dont la principale source de financement ne relève pas d'ententes de services signées en vertu de l'article 108 de la LSSSS, n'aient pas à appliquer les obligations liées au décret # 1276-2021. 
Lettre CTROC Demande d'exemption relative au décret # 1276-2021

28 septembre 2021
Les organismes communautaires ne sont pas touchés par le décret en regard de la vaccination obligatoire.

Une exception toutefois pour les services rendus dans les locaux exploités par les organismes ayant conclu une entente en vertu de l'article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour la prestation de certains services de santé et de services sociaux (LSSSS).

En savoir plus : lire le communiqué Le gouvernement du Québec confirme la vaccination obligatoire le 15 octobre prochain: https://www.msss.gouv.qc.ca/ministere/salle-de-presse/communique-3171/?fbclid=IwAR3HZ1elwGl1YhH5WcMU55Nqh3c8yPNJkmEx_xXiqXDQJjJmcFndV3-po_U

Passeport vaccinal et OCA
1/09/2021
Les organismes n'auront pas à exiger un passeport vaccinal pour les personnes qui participent à leurs activités.

Outil-résumé du RQ-ACA pour les organismes communautaires et le passeport vaccinal mis à jour. (https://www.facebook.com/rqaca/)

 La situation peut évoluer. Nous continuerons de vous informer.

N.B. : Le MSSS a actualisé son guide - maintien et adaptation des activités et des services offerts pour les organismes communautaires fin août. N'hésitez pas à vous référer!

26/09/2021 - Publication facebook du ROC Estrie
La venue du passeport vaccinal pour des activités non essentielles suscitent plusieurs questionnements légitimes.
À ce jour, aucun décret n'impose aux organismes communautaires autonomes d'exiger le passeport vaccinal pour avoir accès à leurs locaux pour les activités et services. Rappelons que les organismes communautaires sont considérés comme services essentiels depuis le début de la pandémie.
Pour les activités organisées à l'extérieur des locaux de l'organisme dans un lieu où le passeport vaccinal est exigé (voir lien https://www.quebec.ca/.../passeport-de-vaccination-covid-19) il reviendra au lieu d'accueil (restaurant, salle de spectacle, salle de réunion pour un congrès, etc.) d'exiger le passeport vaccinal et non pas à l'organisme.

«Employeurs et vaccination COVID-19 : ce que vous devez savoir»
Nouveau !
La CDC de Laval a créé cet outil de vulgarisation sur la vaccination, en mai dernier (mais toujours d'actualité), sur les questions:
- Puis-je obliger mon équipe de travail à se faire vacciner?
- Puis-je exiger de savoir qui dans mon équipe est vacciné?
- Comment m'assurer d'un milieu sécuritaire?
 
(Ce document reflète ce que dit la Loi en ce moment. Sujet à évolution éventuellement)

Juin 2021
Quelques recommandations du CIUSSS de l'Estrie-CHUS, en lien avec le port des ÉPI, la ventilation…  en ces jours de chaleur extrême dans le contexte pandémique. 
Plus d'information au besoin : www.santeestrie.qc.ca/chaleur 

Rappels reddition de comptes PSOC 20-21
Dans le contexte pandémique actuel, certains assouplissements ont été apportés par le MSSS. N'hésitez pas à consulter notre page PSOC et à vous référer la présentation du ROC du 3 mai dernier (AGA, rapports financiers, échéances...) et finalement à notre dernière infolettre le Galet de l'Estrie de juin 2021.

Changement de palier d'alerte pour l'Estrie
♦ L'Estrie est en zone rouge depuis le 10 mai 2021. Les groupes continuent de se référer au Guide - maintien et adaptation des activités et des services offerts (MSSS)
♦ Retour prévu en zone orange le 31 mai (7 juin pour le Granit)

Nouveau bulletin de réflexion du ROC
Nouveau bulletin de réflexion du ROC
Pour mieux vivre en société en contexte de pandémie : La résilience collective en question
Avril 2021
Un nouveau concept est entré en force dans le merveilleux monde du communautaire depuis l'arrivée de la pandémie: la résilience. Le ROC Estrie propose une lecture critique de ce concept qui est de plus en plus utilisé dans notre domaine.

Vaccination : nouvelles précisions
16 avril 2021
Dernières précisions du Ministère de la Santé et des Services sociaux:
La vaccination est ouverte à TOUS les travailleuses et travailleurs de TOUS les organismes communautaires financés au PSOC, qu'ils soient rémunérés ou bénévoles. Ainsi, la vaccination n'est pas réservée seulement pour les travailleuses et travailleurs en contact direct avec des personnes à risque. Elle n'est pas réservée, non plus, seulement pour le personnel rémunéré.
Cela veut dire que votre CA et vos bénévoles peuvent aller se faire vacciner aussi.
Il faudra que vous leur fournissiez une lettre. Le CIUSSS de l'Estrie a envoyé un modèle à cet effet par courriel le 14/04.
Pour les groupes qui ne sont pas financés au PSOC, c'est silence radio des autres ministères actuellement.


Vaccination des travailleurs et travailleuses du communautaire
Vaccination des travailleurs et travailleuses du communautaire
14 avril 2021
Il est maintenant possible de prendre rendez-vous pour se faire vacciner! En effet, c'est au tour du Groupe 9 - Les travailleurs essentiels de milieux à risque important d'éclosion (voir la liste: https://bit.ly/3dhB2cd)

Présenter une preuve d'emploi 
Prendre rendez-vous dans Clic Santé
    https://portal3.clicsante.ca/

Tous les détails ici https://www.msss.gouv.qc.ca/ministere/salle-de-presse/communique-2767/?fbclid=IwAR05EyOVGHp5tGqyJMaSHiH4_LMdIXKY4jzUMEm0E5LRnPnN-Cuu7v-0uQ8

Le CIUSSS de l'Estrie devrait envoyer de plus amples détails prochainement par courriel aux organismes visés par cette priorisation. Restez à l'affût!

Milieux de travail : Portez le masque médical en continu pour lutter contre la troisième vague
Milieux de travail : Portez le masque médical en continu pour lutter contre la troisième vague
7 avril 2021
Devant la menace des variants de la COVID-19, hautement plus contagieux, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) exige le port du masque médical en continu à l'intérieur dans les milieux de travail. Cette obligation s'applique partout au Québec, dès le jeudi 8 avril.
Cliquez ici pour en savoir plus (site CNESST

Cliquez sur le document ci-dessus de la CNESSST, pour en savoir plus en lien avec l'obligation d'avoir un masque médical en milieu de travail : consignes, quels masques sont reconnus et accrédités par la CNESST...  
 

Reddition de comptes PSOC en temps de pandémie
25 mars 2021
Bonne nouvelle! Le MSSS répond positivement aux demandes des délégué.e.s communautaires concernant l'adaptation de la reddition de comptes au PSOC mission globale 20-21 au contexte de crise sanitaire.
  1. Notre première demande était de lever l'obligation de tenir une assemblée générale dans les trois mois suivant la fin de l'exercice financier pour les organismes étant dans l'impossibilité de le faire.
    Voici la réponse du MSSS:
    « Il est possible de déposer les documents de reddition de comptes approuvés par le conseil d'administration, sans que ceux-ci n'aient été soumis à l'AGA. Ces documents pourront être présentés à une AGA qui se tiendra à une date ultérieure. Toutefois, nous encourageons les organismes à tenir leur AGA dans les délais prévus, dans le respect des mesures et consignes énoncées par la santé publique. »
    Cette mesure est valide pour les organismes dont l'année se termine au 31 décembre ET au 31 mars.
     
  2. Notre deuxième demande concernait la règle du 25 % des surplus financiers non affectés qui peut entraîner des suivis de gestion par les établissements. Vu la situation exceptionnelle, nous demandions qu'elle ne soit pas appliquée.
    Voici la réponse du MSSS:
    « Les sanctions prévues à la convention de financement PSOC pour un organisme présentant un excédent financier accumulé non affecté supérieur à 25 % de ses dépenses annuelles ne s'appliqueront pas en 2021-2022 et 2022-2023 pour des surplus découlant du contexte de la pandémie. »
Concernant le type d'examen financier à produire, la CTROC tentera d'obtenir des précisions, entre autres concernant le type de subventions visées par la nouvelle reddition de comptes qui découle du nouveau cadre de gestion du PSOC. Dans ce dossier, la CTROC vous reviendra bientôt !

Visitez notre page PSOC, pour en savoir plus.

Merci à tous les organismes communautaires
13 mars 2021
Le ROC Estrie joint sa voix à celle de ses collègues de Lanaudière pour souligner le travail exceptionnel accompli par les organismes communautaires autonomes dans la dernière année!

Changement de zone
Depuis le 8 mars 2021, l'Estrie est en zone orange. Les OCASSS continuent de se référer au Guide - maintien et adaptation des activités et des services offerts du MSSS.

Relations communautaire - MSSS
Relations communautaire - MSSS
5 mars 2021- La CTROC fait un état de situation sur les relations entre le réseau public de santé et de services sociaux et les organismes communautaires autonomes depuis le début de la pandémie et invite le ministre Lionel Carmant à la rencontrer.
Écouter le Facebook live (commencer à 1min30)

Vaccination: priorisation
Vaccination: priorisation
11 février 2021
Nous avons eu de bonnes nouvelles du CIUSSS de l'Estrie! Après de nombreuses représentations auprès du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et à la Direction de la Santé publique, on a nous annoncé que : 
  • Les les travailleurs et travailleuses communautaires qui sont en contacts directs avec des patients/usagers à haut risque, comme par exemple (ceci n'est pas exhaustif!) les travailleurs et travailleuses de rue en santé mentale, refuges pour itinérants, toxicomanie, soins palliatifs sont inclus dans la priorité 2 (réseau de la santé et des services sociaux).
    Le tout est appuyé sur une nouvelle directive du MSSS (DGSP005.REV1).
  • Les travailleurs et travailleuses et stagiaires des organismes communautaires des missions santé et services sociaux qui ne correspondent pas à la définition prévue dans la catégorie 2 seront priorisés dans le groupe des travailleurs essentiels moins de 60 ans (groupe 9).
Le plan de vaccination régional sera réajusté en conséquence dans les prochains jours. Vous serez informé.e.s des prochains développements par le CIUSSS, notamment en ce qui a trait aux organismes ciblés.
Le ROC travaillera avec le CIUSSS sur ce dossier. 

Janvier 2021-Pandémie: Outil pour les CA d'organisme d'ACA
Nouveau!
S'adapter et se poser les bonnes questions!
Outil du ROC de l'Estrie, mis à jour mi-janvier, pour les conseils d'administration des organismes d'action communautaire autonome en Santé et services sociaux et Famille, en lien avec la 2e vague, le couvre-feu, le confinement, les activités, les valeurs d'ACA, etc.
Version anglaise à venir.

Nouveau!
Gracieuseté de l'Association des Townshipper's.

De l'inspiration et des outils pour les activités à distance
Ensemble au-delà de la distance: idées d'activités pouvant être réalisées en distanciation physique. (FQOCF)
Nouveau!
Ce recueil d'idées et de ressources s'inspire des actions des organismes Famille pour soutenir, accompagner et préserver le lien avec les parents et les enfants en ce contexte de pandémie. Il prend appui aussi sur des initiatives développées par d'autres réseaux, notamment ceux du secteur de la culture.
 

Les annonces du 15 décembre du Premier ministre sur les mesures de confinement ne touchent pas les organismes communautaires. Ceux-ci sont dans la liste des services essentiels.
Il est important par contre de continuer de se référer au Guide de maintien et d'adaptation des activités des organismes communautaires du Ministère de la Santé et des Services sociaux.

Un peu de souplesse à l'approche des fêtes
Décembre 2020
Une invitation à la souplesse et l'ouverture aux organismes communautaires autonomes en tant qu'employeurs, en cette période particulière où plusieurs personnes devront jongler avec la difficulté de concilier le travail et la famille.
Découvrez cet outil basé sur les valeurs de l'ACA et n'hésitez pas à le partager avec votre conseil d'administration.
→ Pandémie : Outil pour les CA - Fêtes et conciliation travail-famille pdf (2 pages)
Décembre 2020
Gracieuseté de l'Association des Townshippers.
Pandemic - Advice for the board as regards work-family conciliation

Petit guide de réflexion
Novembre 2020
Alors que nous sommes en pleine zone rouge, nous avons de nombreuses décisions à prendre pour respecter les exigences légales sans dénaturer les valeurs et la culture propres à l'action communautaire autonome (ACA). Pour vous aider dans vos réflexions, le ROC Estrie vous propose un petit guide, en espérant qu'il sera utile dans vos questionnements avec vos CA.
Bonne lecture!

Guide fonds urgence PSOC pertes
Petit guide concernant le fonds d'urgence pour les organismes au PSOC à la mission globale, qui présentent une détérioration financière entre le 13 mars et 30 septembre.
Un outil à utiliser pour faire une demande et compléter le gabarit assoupli (dont l'échéance est le 9 décembre), avec plusieurs précisions et exemples dans le document en pièce jointe.
Une collaboration du ROC Estrie, de la CROCAT et de la TROCCA. Décembre 2020.

Tenue des AGA: souplesse pour les groupes du Québec
12 novembre - Bonne nouvelle pour tous les organismes communautaires autonomes!
Nous avions déjà eu ce gain régionalement, mais enfin, c'est maintenant à l'échelle nationale. C'est une victoire collective, tardive, mais qui enlèvera de la pression à plusieurs organismes communautaires qui en vivent déjà beaucoup.
Pour plus de détails, voir la Lettre du MTESS et du MSSS à la CTROC


La relance, quelle direction pour la suite des choses?
La relance, quelle direction pour la suite des choses?
Un outil du MÉPACQ qui vise à se questionner Relance économique post-COVID : Est-ce que revenir au status quo est souhaitable? Est-ce que cet avenir économique est à l'image de nos valeurs? Relancer quoi au juste ? 
→ Télécharger le document


Tout savoir sur le bilan intérimaire
Une fiche du ROC Estrie pour résumer ce qu'est le bilan financier intérimaire à présenter à vos membres, lorsque votre AGA se tient plus de 4 mois après la fin de votre année financière.


Souplesse du CIUSSS de l'Estrie - CHUS pour l'AGA (mission PSOC 19-20)
2 novembre 
Considérant :
  • le contexte actuel lié à la pandémie de la COVID-19; 
  • que plusieurs organismes n'ont pas les moyens technologiques pour tenir une AGA virtuelle; 
  • qu'il revient au CIUSSS de l'Estrie – CHUS d'analyser la reddition de comptes des organismes sur son territoire; 
Il a été résolu au CA du CIUSSS de l'Estrie :
  • De faire preuve de souplesse au regard des organismes n'étant pas en mesure tenir une AGA d'ici le 31 décembre 2020; 
  • D'accepter une résolution du conseil d'administration pour l'adoption du rapport d'activités et du rapport financier des organismes n'étant pas en mesure de tenir leur AGA; 
  • De demander aux organismes n'étant pas en mesure de tenir leur AGA d'ici le 31 décembre 2020 de déposer leurs documents de reddition de comptes lors de l'AGA 2021.
Les documents de reddition de comptes doivent être envoyés à psoc.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca

Les démarches se poursuivent pour diminuer la charge des organismes communautaires
21 octobre

Depuis la parution du premier bulletin en septembre 2020, la Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) et la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB ou Table) ont poursuivi leurs actions concertées. Elles profitent de toutes les tribunes possibles pour faire comprendre au gouvernement québécois qu'il doit arrêter d'adopter des mesures qui augmentent sans cesse la lourdeur administrative des organismes communautaires. Dans ce deuxième bulletin conjoint, vous apprendrez les dernières nouvelles sur la tenue des AGA, et aussi ce qu'il advient des fonds d'urgence, du financement à la mission, et plus encore.
Pour tout savoir sur ces démarches: voir le Bulletin-no-2-TRPOCB-CTROC


Demandes des OCASSS au ministre Carmant
1er octobre 2020
 Les organismes communautaires autonomes qui œuvrent en santé et services sociaux (OCASSS) interpellent de nouveau le Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, en lien avec des décisions problématiques de son ministère sur les règles régissant le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) et les fonds d'urgence COVID-19.
  • Lire le communiqué Crise de la Covid-19 dans le milieu communautaire: Le gouvernement doit agir en cohérence avec la situation sanitaire! 
  • Lire la lettre détaillée envoyée au ministre

résumé demandes OCASSS à Carmant
REDDITION DE COMPTES PSOC 19-20
Nouveau bulletin reddition de comptes (AGA, bilan intérimaire, rapports annuels...)
16 septembre 2020 
Démarches auprès du MSSS sur la reddition de comptes PSOC: les dernières suggestions et informations pour les OCASSS 

Consultez le Bulletin conjoint de la CTROC et la TRPOCB: 2020_09_16-Bulletin-Reddition-de-comptes-CTROC-TRPOCB.

''(...)Dans l'intervalle, la CTROC et la TRPOCB vous recommandent de produire vos rapports financiers et rapports d'activités 2019-2020, et de les faire adopter par votre conseil d'administration. De plus, elles suggèrent d'attendre avant de déterminer une date d'assemblée générale si, peu importe la raison, ce n'est pas votre choix.(...)''


Version traduite en anglais disponible pour partager à vos membres de CA anglophones. Cliquez sur le lien bleu ci-dessus pour télécharger le document.


Rapport intérimaire: précisions
Nos collègues de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires & bénévoles ont documenté la question de la production d'un rapport intérimaire proposé par le MSSS aux organismes comme pratique de reddition de comptes. En résumé :
  • Rien ne justifie qu'un bailleur de fonds comme le MSSS exige de recevoir un bilan intérimaire, en plus du bilan annuel, lorsque l'AGA se tient plus tard que prévu.
  • La présentation, aux membres du CA ou de l'AGA, d'un document de comptabilité interne faisant le portait récent des revenus et dépenses, fait partie du fonctionnement interne et est à l'usage unique des membres
​​​​​​​Pensez à le mettre à l'ordre du jour de votre AGA si vous en tenez une!

1er septembre 2020
De nouvelles exigences ont été envoyées le 31/08/2020 par le MSSS.
Voici un message important pour les organismes communautaires qui oeuvrent en santé et services sociaux en réaction à cette annonce du MSSS. 


Message à l'intention des groupes, regroupements et organismes, locaux, régionaux et nationaux.
Le MSSS a annoncé hier que la reddition de comptes du PSOC (mission globale) serait exigée d'ici au 31 décembre 2020 pour les groupes, regroupements et organismes dont l'exercice financier se terminait le ou avant le 30 juin.
Les deux interlocutrices nationales du MSSS, la Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) et la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (Table), constatent que cette décision équivaut à renier l'entente conclue avec le MSSS le 11 mai, et ce sans aucune consultation. Rappelons que cette entente stipulait que la date limite de la reddition de comptes serait 4 mois après la levée des mesures d'urgence sanitaire, mesures qui sont toujours en place.
Afin d'amener le MSSS à revenir à la décision de mai, la Table et la CTROC élaboreront une stratégie concertée, notamment en livrant un message commun lors de leurs rencontres respectives avec le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, monsieur Lionel Carmant (3 et 9 septembre). Le résultat de ces rencontres orientera les actions qui seront nécessaires.
Dans l'intervalle, la CTROC et la Table demandent aux groupes, regroupements et organismes d'attendre avant de prendre des décisions en fonction des exigences du 31 août. Des nouvelles vous seront transmises dès que possible.
En vous remerciant pour votre collaboration,
Solidairement,
La Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires
La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles


Voir plus bas ce qui avait été convenu avec le MSSS dans l'encadré → REDDITION DE COMPTES ANNUELLE (PSOC)


70 Millions $ au PSOC
70 Millions $ au PSOC
Un nouveau fonds de 70M$ dédié aux groupes communautaires autonomes financés au PSOC pour leur permettre de maintenir leurs activités et leurs services auprès des populations qu'ils desservent, a été annoncé le 12 août.
L'Estrie devrait recevoir un 2.2M$ de cette enveloppe. Voici la réaction du ROC de l'Estrie: 
https://www.rocestrie.org/fr/fonds-aide-pour-les-organismes-communautaires-une-aide-attendue
 


Le Conseil du trésor freine les organismes communautaires dans l'aide à la population!
10 juin 2020
La Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires, dont le ROC Estrie est membre, demande au Ministère de la Santé et au Conseil du trésor de diminuer la pression sur les organismes communautaires autonomes en ces temps de crise.
Pour tout savoir:

Faits saillants sur les pertes de revenus anticipées par les OCASSS en contexte de COVID-19

Nouveau!
Du 14 mai au 9 juin 2020, la CTROC a fait parvenir un sondage à près de 3 300 OCASSS afin de connaitre les conséquences de la crise sanitaire sur l'ensemble de leurs revenus.

Plus de 1 000 OCASSS ont rempli le sondage. La très grande majorité d'entre eux déclarent qu'ils anticipent des pertes de revenus. Ces pertes sont estimées à près de 50 millions.

Ces pertes entraîneront des conséquences à long terme sur la situation financière des organismes communautaires. Par conséquent, il est primordial que l'État voie rapidement à augmenter l'enveloppe de financement à la mission des OCASSS.

►Pour en savoir davantage, veuillez consulter les faits saillants – Sondage CTROC 16 juin 2020 (pdf)


Nouvelle ligne d'écoute pour les travailleurs-euses et bénévoles
8 juin 2020

Mise en place pour une durée de quelques mois, les employés-es, ex-employés-es et bénévoles qui vivent une détresse psychologique sont invités à joindre le numéro 1 855 768-7LEO (1-855 768-7536) afin de discuter avec une équipe d'intervenants-es formée, et ce, de manière confidentielle.
Une initiative du CSMO-ÉSAC


→ REDDITION DE COMPTES ANNUELLE (PSOC):

* Attention! De nouvelles consignes du MSSS ont été émises le 31/08/2020 et suscitent de nombreux questionnements (voir Actualités, en haut à gauche de la page). 

Bulletin #4 de la CTROC sur la reddition de comptes PSOC
Cet outil du 12 mai 2020 s'adresse aux organismes communautaires financés à la mission au PSOC, en lien avec l'annonce de report de la reddition de comptes par le MSSS. Les nouvelles directives apportent un lot de questions. Voici quelques réponses dans ce document (AGA, mandats CA, rapport d'activité et financier...)!
  • Vous aurez quatre mois après la levée de l'état d'urgence sanitaire pour remettre vos rapports et tenir vos AGA. Ça veut dire quoi exactement?
  • Qu'arrive-t-il avec vos obligations légales?
  • Avez-vous avantage à tenir une AGA virtuelle?

→ LA QUESTION DU DÉCONFINEMENT

Déconfinement et milieu communautaire
Mai 2020
Consultez ce nouvel outil du ROC (cliquez sur l'image) dédié aux membres des conseils d'administration qui vise à alimenter vos réflexions concernant un éventuel déconfinement graduel.
→Pandémie: S'adapter et se poser les bonnes questions - Outil pour les CA d'organisme d'ACA (.pdf)

➡️Le télétravail est à privilégier, dans la mesure du possible.
➡️Les consignes sanitaires restent en vigueur.

Bien qu'un décret du ministère de la Justice autorise des AGA virtuelles pour les OBNL, le ROC conseille fortement de ne pas tenir d'AGA de manière virtuelle ou téléphonique, ne favorisant pas une vie associative dynamique, et venant avec son lot de difficultés (certaines limitations d'accès à internet ou technologique, la problématique du vote secret, etc.). Ceci dit, chaque organisme est autonome.

New! Now available in English
Le document du ROC de l'Estrie a été traduit par l'Association des Townshippers. N'hésitez pas à le partager à vos membres de CA anglophones.
 

Quand et comment déconfiner?

Nouvelle mise à jour: le 3 juin 2020

La reprise des activités normales peut s'avérer une bonne nouvelle pour plusieurs organismes communautaires désireux d'ouvrir à nouveau leurs portes à la communauté. Mais est-ce faisable dans le contexte actuel? Quels sont les éléments à prendre en compte? Que faut-il faire, et comment le faire?
Cet outil très étoffé, produit par la CTROC, répond à une multitude de questions sur le déconfinement en lien avec les équipes de travail, les bénévoles, les personnes qui fréquentent les organismes, les activités et les services, les assurances et les consignes sanitaires...


Nouveau! / Now available in English!
Au début du mois de juin 2020, la CTROC produisait un outil pour répondre à une multitude de questions sur le déconfinement. Ce document est maintenant traduit.  Un immense merci à Literacy Quebec et Community Health and Social Services Network (CHSSN) pour la traduction.

→ ACTION COMMUNAUTAIRE AUTONOME :

Fiche ACA au temps de la COVID-19
Fiche ACA au temps de la COVID-19
Pour mieux comprendre ce qu'est l'action communautaire autonome et pourquoi la soutenir !
📢 En vue de l'énoncé complémentaire au budget, n'hésitons pas à faire circuler la fiche d'information du RQ-ACA sur l'ACA au temps de la COVID-19 à l'intention de nos élu·e·s! 
→ bit.ly/3e5jz4T
 

Communiqué de presse du RQ-ACA du 19 juin 2020 
Perplexité face à l'énoncé budgétaire du ministre des Finances. Si celui-ci confirme que son gouvernement ne remet pas en question les investissements annoncés dans son budget de mars dernier, les engagements pour le communautaire ne sont toujours pas clairs. (ex: 40 millions au PSOC)


Communiqué de presse du RQ-ACA du 3 juin 2020 
À quelques semaines de l'énoncé complémentaire au budget 2020-2021, le RQ-ACA demande au gouvernement de maintenir et de bonifier ses engagements annoncés en mars.

Mme. McCann, aidez les organismes communautaires à aider le monde!
Lettre ouverte à la ministre de la Santé et des Services sociaux de la CTROC du 23/04/2020.
Pour rappeler l'immense travail des organismes communautaires depuis le début de la crise de la Covid 19 et qu'ils ont besoin d'un meilleur soutien pour mieux aider les gens.
Signataire en appui : la TNCDC

Communiqué du RQ-ACA du 21/04/2020
Parce que l'ACA ''au Québec joue un rôle fondamental pour répondre aux besoins des populations en situation de vulnérabilité, contrer leur isolement, faire respecter leurs droits et améliorer leur qualité de vie. Il est plus important que jamais de maintenir le cap sur nos valeurs d'entraide et de solidarité envers toutes les personnes de la société afin de s'assurer que personne ne soit laissé derrière.''

Bulletin Engagez-vous pour le communautaire
Bulletin Engagez-vous pour le communautaire

23/03/2020
Lettre du RQ-ACA au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Monsieur Jean Boulet


16/03/2020
Voici toute une liste de conseils clairs pour les organismes communautaires proposés par le Réseau Québécois d'Action communautaire autonome. N'hésitez pas à vous y référer! On y parle de financement, salaires, milieu de travail, activités et services... et plus encore.

Bulletin du ROC Estrie
17 mars 2020 | PDF 175 KB   

Un court bulletin spécial avec plusieurs précisions pour soutenir les organismes communautaires autonomes en Santé et Services sociaux estriens dans la gestion interne qui inclut les décisions à prendre avec le conseil d'administration. Plusieurs sujets sont abordés relativement à la conjoncture inédite liée au COVID-19: réorganisation du travail, PSOC, ressources humaines, AGA, etc.
 
La situation étant en constante évolution, le ROC Estrie travaille en étroite collaboration avec le CIUSSS de l'Estrie - CHUS et nos partenaires et pourra servir de relais pour les organismes financés au PSOC.

* À la case 16 du relevé d'emploi, éviter désormais d'utiliser KOO dans votre relevé d'emploi pour accéler le traitement des demandes. Inscrire seulement les codes maladies (si absences pour COVID) ou manque de travail.

13/03/2020
Voici quelques conseils destinés aux organismes d'action communautaire autonomes qui offrent des services directs à la population, basés sur la solidarité et l'entraide.

Dans ce bulletin, la CTROC y aborde plusieurs thèmes:

  • Mon organisme, ouvert ou fermé?
  • École fermée, retour de voyage, employé.e absent.e, doit-on verser les salaires?
  • Augmentation de la charge de ménage
  • Soutien et accompagnement
  • S'entraider
  • Conseil d'administration

Bonne lecture!

→Télécharger ici le document : COVID 19 – BulletinCTROC (PDF | 125 Ko.)


→ LE ROC DANS LES MÉDIAS :


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→ INFORMATIONS GOUVERNEMENTALES ET DU RÉSEAU DE LA SANTÉ:

 Nouvelle version - décembre 2021
 Pour les organismes communautaires - Mise à jour par le Ministère de la Santé et des services sociaux : 3/12/2021

 Des modifications ont été apportées entre autres à la section portant sur la vaccination et le dépistage obligatoire ainsi qu'à la distanciation physique. 
 


Message du CIUSSS (précision vaccination - art.108)
Organismes avec une entente article 108 LSSSS
Chaque organisme concerné recevra d'ici le mercredi 6 octobre une correspondance personnalisée lui précisant les suites. Si le 7 octobre vous n'avez rien reçu, c'est dire que votre organisme n'est pas concerné.

Extrait du courriel du 30/09/2021 de l'Équipe PSOC

Récapitulatif des ajustements des mesures de prévention mises en place dans les milieux de travail en fonction des paliers d'alerte du gouvernement du Québec. 
(Télécharger cette affichette des mesures (.pdf) en cliquant sur le lien bleu ci-dessus)

Mesures en zone jaune
16 juin
♦ 
Alors que l'Estrie est en zone jaune dès le 14 juin, voici quelques informations sur les mesures sanitaires pour les milieux de travail, en attendant des nouvelles du MSSS quant au contenu du Guide pour le maintien et l'adaptation des activités et des services offerts par les organismes communautaires, à savoir s'il y aura des modifications ou pas. À lire aussi Le masque ne sera plus obligatoire en tout temps au travail en zones verte et jaune (article Radio-Canada)

Il est possible de faire une recherche par municipalité ou région. Sélectionnez ''organisme communautaire'' (en bas de la liste) pour connaitre les mesures en vigueur, selon le palier d'alerte.

Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) mis en place pendant la pandémie (OBNL admissibles): les demandeurs ont dorénavant jusqu'au 30 juin 2021 pour présenter une demande de prêt de 60 000$ au titre du CUEC ou une demande de majoration de 20 000$ auprès de leur institution financière. https://ceba-cuec.ca/fr/

24 février
Lettre de précision du CIUSSS de l'Estrie 

3 février 2021
Élaboré par le ministère de la Famille pour prendre les décisions les plus adaptées à votre situation d'organisme afin de répondre aux besoins urgents des familles.
11 novembre 2020 - Reddition de comptes. 
Voir la lettre signée par le ministre délégué à la Santé et Services sociaux (MSSS), Lionel Carmant et par le ministre du Travail, de l'Emploi et la Solidarité sociale (MTESS), Jean Boulet, envoyée à la Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC)
♦ C'est la confirmation écrite que l'obligation de tenue des AGA au 31 décembre 2020 est levée, dans les circonstances pandémiques.

10 novembre
Hier, le MSSS a annoncé le passage de notre région en zone rouge dans la nuit du mercredi 11 novembre au jeudi 12 novembre 2020.  Pour tout savoir sur les mesures pouvant être mises en place pour offrir des activités et des services à la population tout en respectant les règles sanitaires de chaque palier d'alerte, veuillez vous référer à la colonne "Palier 4 - Alerte maximale" en fonction de la mission de votre organisme.
 Guide - maintien et adaptation des activités et des services offerts
Pour toute question en lien avec l'application de ces mesures, consulter les "Numéros de téléphone utiles" disponibles sur le site Santeestrie.qc.ca 

9 novembre 2020 - Communiqué du CIUSSS de l'Estrie

2 novembre 2020
Souplesse du CIUSSS de l'Estrie pour la reddition de comptes 19-20 (Courriel équipe PSOC)

Estrie ''orange''
8 octobre 2020
Pour plus d'information pour les groupes en santé et services sociaux, selon les différentes couleurs de zone de notre région, quelques balises générales pour le maintien des activités des organismes communautaires ont été envoyées par l'équipe PSOC, dont ''Les directives sanitaires applicables en fonction du palier d'alerte en vigueur sont donc celles des lieux publics.
  • En zone verte et jaune: un maximum de 50 personnes (tout type confondu, soit travailleur, bénévole, utilisateur, citoyen, etc.) sont permis dans les locaux dans le respect de la distanciation physique.
  • En zone orange:  Un maximum de 25 personnes (tout type confondu) sont permis dans les locaux dans le respect de la distanciation physique. Le télétravail est recommandé lorsque possible.
  • En zone rouge: Les organismes peuvent tenir en personne seulement les activités structurées qui ne peuvent pas s'offrir au téléphone ou virtuellement et qui sont nécessaires pour apporter une aide essentielle et significative aux personnes.  Ces activités doivent respecter les mesures sanitaires déterminées pas la santé publique. Le télétravail est recommandé lorsque possible.''

1er octobre 2020

🔶 De nouvelles mesures entrent en vigueur à partir du 1er octobre car l'Estrie est en zone orange, soit le palier 3 – alerte de COVID. Le ROC de l'Estrie a demandé une rencontre d'urgence avec le CIUSSS de l'Estrie à cet effet. 
  • Les organismes communautaires peuvent continuer leurs activités, comme ''lieux publics'', et dans le respect des consignes sanitaires. →Voir Consignes palier 3 
  • Pour les groupes offrant de l'hébergement, des consignes spécifiques leur ont été envoyées.

8 octobre 2020 (courriel de l'équipe PSOC Estrie)
 

Reprise des activités pour l'ensemble des organismes communautaires
Le gouvernement donne enfin le feu vert aux organismes communautaires qui souhaitent reprendre graduellement leurs activités "en personne", en respectant les consignes sanitaires, bien entendu! Consultez les documents ci-dessous pour en apprendre davantage:

Lettre du MSSS du 14 juin 2020
L'arrêté ministériel  2020-044 du 12 juin vise l'ensemble des organismes communautaires, tous secteurs confondus.  
Les organismes doivent également prendre les dispositions appropriées afin de protéger la santé et le bien-être de leurs travailleurs et travailleuses, de leurs membres, etc. Et ce, en cohérence avec les orientations gouvernementales. (L'état d'urgence sanitaire n'est pas levé.)

Directives concernant la reprise ou la poursuite des activités des organismes communautaires.  

5 juin 2020
Un document de la Table de Coordination Nationale de Santé Publique (TCNSP) afin de soutenir la réflexion de chacun des organismes dans la reprise de leurs activités. 
Précision: l'AGA est par définition avec les membres.(Il y a donc erreur de colonne dans le tableau.).

La décision de reprendre les activités appartient aux organismes, selon leur contexte, leur capacité à respecter les mesures de santé publique en vigueur ainsi qu'en tenant compte des besoins des communautés... et ce, en tout respect de votre autonomie de gestion.

En savoir plus :
Publication du MSSS 25 juin 2020 ►Prévention de la transmission de la COVID-19 en période de déconfinement
Ce document décrit les mesures de prévention de la transmission de la COVID- 19 universellement requises pour toutes les activités et pour tous les milieux déconfinés, lorsque la distanciation physique de deux mètres est exigée (incluant les milieux communautaires).

Complément d'information (à la lettre du 14 mai) de la DSP de l'Estrie - 22 mai 2020
Lettre à l'intention des directions d'organismes communautaires.

Informations de la Direction de la Santé publique (DSP) de l'Estrie - 14 mai 2020
Mesures de prévention et de contrôle en lien avec le déconfinement dans le milieu communautaire

 

Financement | Respect des obligations légales | Offre de services | Règles de santé publique | Équipement de protection individuelle (EPI) | Services de garde.

Rappels Santé publique pour les organismes communautaires
Des informations et des numéros de téléphone sur le site de Santé Estrie: 
https://www.santeestrie.qc.ca/index.php?id=2082&no_cache=1&sword_list[0]=partenaires.

De plus, l'Institut nationale de santé publique du Québec (INSPQ) a développé des outils spécifiques pour les organismes communautaires. Les 2 fiches suivantes sont mises à jour régulièrement: 

Maintien du financement | services essentiels | possibilité de mesures d'assouplissement dans la gestion du PSOC | besoins financiers supplémentaires des organismes

Références:

► Site web de l'Institut national de Santé publique

Les publications du MSSS sont disponibles au https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/sujets/covid-19
 

→ MASQUES:

Comment limiter la propagation de la COVID-19 au travail?
13 août 2020

Nouvelle affiche de la CNESST qui décrit l'ordre de priorité des mesures de contrôle​ afin de limiter la propagation de la COVID-19 dans les milieux de travail (2 pages).
Quelques extraits de la 2e page de l'affiche:
  • ''Le port du couvre-visage réutilisable n'est PAS approprié au travail''
  • ''Le décret rend obligatoire, pour le public, le port du couvre-visage dans certains endroits fermés ou partiellement couverts, mais ne change pratiquement rien pour les travailleurs. Pour ces derniers, ce sont les guides de normes sanitaires en milieu de travail COVID-19 de la CNESST qui continuent de s'appliquer. Pour plus de détails ou pour connaître les obligations des employeurs et des travailleurs, consulter la trousse COVID-19 publiée par la CNESST.'' 
Précisions de la DSP Estrie
5 août 2020
Informations et références pour les organismes communautaires de l'Estrie concernant le port du couvre-visage obligatoire dans les lieux publics fermés. (Barrières physique, ÉPI, bénévoles et travailleuses, visières, registre des présences...)

Télécharger l'affiche la DSP Estrie
Port du masque
Le port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez et la bouche sera obligatoire dans les lieux publics fermés et partiellement couverts à compter du 18 juillet 2020Lire le decret_810-2020
En savoir +:www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/port-du-couvre-visage-dans-les-lieux-publics-en-contexte-de-la-pandemie-de-covid-19/

→ FONDS d'URGENCE:

FUAC : phase 2
Le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire (FUAC) propose un 2e cycle, ce mois-ci. Le gouvernement du Canada distribuera à nouveau ce financement par l'entremise de Fondations communautaires du Canada, de Centraide United Way Canada et de la Croix-Rouge canadienne. En Estrie, les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 octobre 2020 auprès de:
Centraide Estrie
Centraide Richelieu Haute Yamaska 
Fondation communautaire de l'Estrie
- La Croix rouge
Schéma auprès de quelle organisation présenter sa demande

Plusieurs fonds et d'aide du gouvernement fédéral pour les OSBL
Voir les pages 4 à 9 de l'Infolettre no.12 de la députée Marie-Claude Bibeau, COVID-19 : GUIDE DES RESSOURCES DISPONIBLES (Cliquez ici)
  • Fonds pour l'accessibilité
    • Projets de petite envergure: avant le 13 juillet 2020.
    • Innovation jeunesse: avant le 30 octobre 2020.
  • Le Fonds des infrastructures alimentaires locales: jusqu'à l'épuisement du fonds.
  • Service de résilience des entreprises (conseillers d'affaires) - avant le 3 juillet 2020

Pour les organismes communautaires de la région administrative de l'Estrie. (Cliquez sur l'hyperlien bleu ci-dessus pour en savoir plus sur ce projet.)
Une initiative de la CDC de Sherbrooke, en collaboration avec les CDC et le ROC de l'Estrie.

Fonds de soutien communautaire d'urgence (fédéral)
Le 21 avril, le Premier ministre du Canada a annoncé des nouveaux fonds pour soutenir les personnes vulnérables par le biais d'organismes de bienfaisance et sans but lucratif qui fournissent des services essentiels à ceux qui en ont besoin. Le fonds descendra par Centraide Canada et les Fondations communautaires du Canada pour les organismes de bienfaisance enregistrés et la Croix-Rouge canadienne pour les OSBL.
→ Pour savoir auprès de qui faire une demande, voir le schéma.

 
  • Centraide Estrie accepte les demandes de financement jusqu'au 17 juillet: 783 167 $ sont disponibles dans la région. Pour savoir comment faire une demande au fonds d'urgence pour l'appui communautaire (FUAC)http://www.centraideestrie.com/…/demande-financement-fonds…/
     
  • La Croix-Rouge - 2 volets
    - le Programme de subventions aux OSBL;
    - le Programme d'équipement et de formation sur la prévention de la transmission des maladies visant les organismes communautaires.
    Plus d'infos: www.croixrouge.ca/organismescommunautaires

Le 15 avril, la ministre Danielle McCann a annoncé un financement de 20 M$ pour venir en aide aux organismes communautaires: voir le communiqué de presse

Enfin l'annonce d'un fonds d'urgence généraliste pour les organismes au front! Il pourra être utilisé, entre autre, pour la prime de risque.

*L'Estrie reçoit 933 451 $ pour la redistribution de ce fonds d'urgence pour les groupes jugés essentiels/prioritaires dans la liste du gouvernement et qui n'ont pas reçu d'un autre fonds d'urgence de sommes pour les soutenir.  (+ de détails dans les courriels du ROC du 21/04/2020, du 08/05/2020 et 11/06/2020.)


→ RESSOURCES HUMAINES:

COVID-19 et santé au travail de l'INSPQ

Mesures de prévention pour la santé des travailleurs et des travailleuses
Affiche produite par le CNESST

IMPORTANT POUR VOTRE MILIEU DE TRAVAIL:

 Voir la trousse complète COVID-19 CNESST
Afin de garantir que les activités puissent reprendre ou continuer da​ns les c​onditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID‑19, la CNESST propo​se une trousse d'outils. Elle s'adresse aux employeurs et aux travailleurs et travailleurses de tous les secteurs d'activ​ité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité.

 Télécharger le guide des normes sanitaires en milieu de travail

Bulletin #3 de la CTROC sur la gestion des ressources humaines en temps de crise (COVID-19)
30 mars 2020
Plusieurs infos dans ce 3e bulletin de la Coalition des TROC sur ce qu'il est bon à savoir en temps de crise en terme de RH : 
- La gestion des ressources humaines en situation de crise
- La gestion des ressources humaines en télétravail
- La gestion du stress et de l'anxiété
- Des ressources auxquelles vous référer

Bulletin #2 de la CTROC sur le maitien des salaires en temps de COVID-19
Des questions à vous poser pour éviter de mettre votre personnel en situation de précarité.
Un deuxième bulletin, daté du 27 mars, concernant la situation des organismes communautaires dans le contexte de la crise de la Covid-19 par la Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC)
Ce bulletin vise à soutenir les conseil d'administration des organismes communautaires en santé et services sociaux (OCASSS) concernant le maintien des salaires et la gestion du télétravail.
 

Les vacances et la crise sanitaire
Un outil du ROC 03 - 30 avril 2020
La crise sanitaire en cours amène plusieurs organismes à se questionner à savoir s'ils doivent revoir le calendrier de vacances 2020 pour leur équipe de travail. La Loi sur les normes du travail précise quelles mesures peuvent être appliquées. Voici quelques informations et pistes de réflexion sur les vacances (les lois, politiques internes, obligations, fractionnment, indemnité, prise à l'avance... et les bienfaits des vacances!)

→ FICHES PRATIQUES DE TÉLÉTRAVAIL

Cliquez ci-dessus pour voir quelques suggestions d'outils pour chater avec votre équipe ou vos proches, résumées par la TROVEPE (Table ronde des organismes volontaires d'éducation populaire de l'Estrie).

Astuces pour animer une réunion Zoom
Le passage au télétravail 💻 a signifié pour beaucoup d'entre nous la découverte de l'application Zoom qui permet de faire des réunions en vidéoconférences à partir de chez soi. Afin de vous aider à vous adapter à cette plateforme et à l'utiliser de la meilleure façon possible, la TROVEPE publie une vignette n°2 de sa boîte à outils. 

Nouvelle vignette de la TROVEPE du 22/04
Un outil très pratique pour faire de la co construction! N'hésitez pas à la partager dans vos réseaux afin d'aider le plus de gens possible à se familiariser avec cet application!
 

→ MESURES GOUVERNEMENTALES:

23/10/2020
Nouveau ! Guide du Mouvement des Chomeurs et Chomeuses de l'Estrie (MCCE) sur la toute nouvelle Prestation canadienne de relance économique et sur les autres types de nouvelles prestations.
 

Afin de faciliter la recherche d'informations pertinentes pour l'ensemble des acteurs du milieu, découvrez une variété d'outils et d'analyses des annonces gouvernementales.
Vidéo de la TNCDC qui explique les différentes mesures disponibles pour les organismes communautaires: 
Le CSMO-ÉSAC a produit une série d'outils pour vous aider à démystifier les mesures annoncées par le gouvernement. Ils sont parfois adaptés de certaines sources ou partenaires citées dans chacun des documents.


→ RESSOURCES, OUTILS :

En ces temps de pandémie, les organismes d'action communautaire autonome (ACA) ont plus que jamais besoin de soutien et de référence. Le RQ-ACA met donc à la disposition des organismes un ensemble d'informations et de références destinées aux gestionnaires des organismes et à leur conseil d'administration.

Sur plein de sujets... même sécuriser notre télétravail!

Plein de ressources utiles et analyses


Dans cette infolettre AACOCQ  Association pour l'assurance collective des organismes communautaires du Québec - Mars 2020, vous trouverez plusieurs renseignements pertinents, que vous disposiez d'un régime d'assurance collective ou non.  N'hésitez pas à partager à votre équipe de travail. 3 sujets:
  • COVID-19 et assurance collective| COVID-19 et finances personnelles| Rapports d'impôts, assurance collective et crédits d'impôts pour frais médicaux

  • Volet Santé et sécurité du travail| Volet Normes du travail| Volet Indemnisation

  • Assurance-emploi| Relevé d'emploi| Pour les employé.e.s et les employeur.e.s| Travail partagé, etc.
►Voir aussi le nouveau plan-intervention-economique

Référence en droit:
Mesures d'urgence et pandémie du coronavirus : quels sont les droits des travailleuses et travailleurs? par Finn Makela professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et membre du Barreau du Québec.
De nombreuses questions/réponses pertinentes!

F.A.Q.
Droits des travailleurs et travailleuses face à la COVID-19 : Foire aux questions d'un groupe d'avocates et d'avocats sur les droits des travailleuses et des travailleurs en lien avec la santé et sécurité du travail, les normes minimales d'emploi, l'assurance-emploi et autres programmes gouvernementaux.

Fiche pratique du CSMO-ESAC : Employeurs et assurance emploi: Comment compléter vos relevés d'emploi

Fiche pratique Par le CSMO-ESAC : Employé.e.s et assurance emploi: Ce qu'il faut savoir ; Comment présenter votre demande



Réalisées par ACCÉSSS  Alliance des communautés culturelles pour l'égalité de la santé et les services sociaux.

Également sur le site du http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/actualites/actualites-2020/covid-19-images.html

 

T3010 : Date limite de production des déclarations repoussée
Vous êtes un organisme de bienfaisance enregistré au fédéral? Vous avez jusqu'au 31 décembre 2020 pour faire votre déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/bienfaisance-covid-19.html



- . - . - . -

→ À SAVOIR POUR TOUTES ET TOUS : 

Le site de référence :
→https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/
Un nouvel outil d'autoévaluation des symptômes de la COVID-19 est maintenant disponible.

Le numéro de téléphone à composer :
Pour toute question en lien avec COVID-19, n'hésitez pas à téléphoner au 1-877 644-4545
Nouveaux numéros pour désengorger la ligne 1-877:
Les principales mesures de prévention:

Guide autosoins COVID-19
Ce guide est conçu pour aider les gens à prendre les meilleures décisions possible pour leur santé et celle de leurs proches durant la pandémie de la COVID-19. Il permet plus précisément de connaître les meilleurs moyens de se protéger de la COVID-19, de prendre soin de soi, de donner les soins de base à son entourage et de savoir où et quand consulter si l'on a besoin de soins ou de services.


Les mesures d'hygiène reconnues sont recommandées pour toutes et tous :
  • Lavez-vous les mains souvent à l'eau tiède courante et au savon pendant au moins 20 secondes
  • Utilisez un désinfectant à base d'alcool si vous n'avez pas accès à de l'eau et à du savon.
  • Observez les règles d'hygiène lorsque vous toussez ou éternuez :
    • Couvrez-vous la bouche et le nez avec votre bras afin de réduire la propagation des germes.
    • Si vous utilisez un mouchoir en papier, jetez-le dès que possible et lavez-vous les mains par la suite.
    • Éviter le contact direct pour les salutations, comme les poignées de main, et privilégier l'usage de pratiques alternatives.

Chaque personne a un rôle à jouer afin de diminuer les risques de propagation des virus!
 

Le lavage de mains en image: 
→https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/maladies-et-affections/evitez-propagation-du-covid-19-lavez-vos-mains.html

 

Une ligne téléphonique de conseils juridiques gratuits destinée aux citoyen.ne.s ayant des questions concernant leurs droits et obligations dans le contexte de la pandémie actuelle.

Pour joindre la Clinique d'assistance juridique COVID-19 : 1 866  699-9729 (sans frais)


Autres : 

  L'Alliance des cabinets de relations publiques du Québec offre du soutien de communication pro bono aux OBNL et PME : + détails  
 




Regroupement des organismes communautaires (ROC) de l'Estrie

1335 rue King Ouest, bureau 405 
Sherbrooke, Québec
J1J 2B8

Téléphone : 819 823-4131
 



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