* À noter que suite à l'assemblée du communautaire du 17 mars 2022 et à l'adoption par le CA du CIUSSS, le Cadre a été modifié ainsi:
«Modalités d'allocation du budget de développement du PSOC
Lorsque le gouvernement du Québec investit de nouveaux budgets au PSOC en appui à la mission globale, la répartition de l'enveloppe PSOC aux organismes communautaires reconnus au PSOC se fera comme suit :
Les montants seront octroyés aux organismes déjà financés en soutien à la mission globale au PSOC.
• Les montants seront répartis selon la règle suivante :
- 50% de l'enveloppe consacré au rattrapage financier (rehausser le financement des organismes recevant moins de 40% de leur balise financière)» (avant c'était 30% de leur balise financière)