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P.S.O.C.
Programme de soutien aux organismes communautaires
(Cliquez sur les liens bleus ci-dessous)
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♦DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
→ Le PSOC en Estrie :
Mis à jour en mai 2022*
Dans ce cadre régional, vous trouverez les éléments régionalisés du PSOC, soit toute l'information sur le fonctionnement, la gestion et l'encadrement du PSOC en Estrie et ses spécificités, notamment les éléments suivants: 8 critères de l'action communautaire autonome (ACA), reconnaissance, financement (balises, répartition du rehaussement PSOC...), desserte territoriale, etc.
Dans ce cadre régional, vous trouverez les éléments régionalisés du PSOC, soit toute l'information sur le fonctionnement, la gestion et l'encadrement du PSOC en Estrie et ses spécificités, notamment les éléments suivants: 8 critères de l'action communautaire autonome (ACA), reconnaissance, financement (balises, répartition du rehaussement PSOC...), desserte territoriale, etc.
* À noter que suite à l'assemblée du communautaire du 17 mars dernier et à l'adoption par le CA du CIUSSS, le Cadre a été modifié ainsi:
«Modalités d'allocation du budget de développement du PSOC
Lorsque le gouvernement du Québec investit de nouveaux budgets au PSOC en appui à la mission globale, la répartition de l'enveloppe PSOC aux organismes communautaires reconnus au PSOC se fera comme suit :
Les montants seront octroyés aux organismes déjà financés en soutien à la mission globale au PSOC.
• Les montants seront répartis selon la règle suivante :
Lorsque le gouvernement du Québec investit de nouveaux budgets au PSOC en appui à la mission globale, la répartition de l'enveloppe PSOC aux organismes communautaires reconnus au PSOC se fera comme suit :
Les montants seront octroyés aux organismes déjà financés en soutien à la mission globale au PSOC.
• Les montants seront répartis selon la règle suivante :
- 50% de l'enveloppe consacré au rattrapage financier (rehausser le financement des organismes recevant moins de 40% de leur balise financière)» (avant c'était 30% de leur balise financière)
→ Les documents sur le PSOC du Ministère de la Santé et des services sociaux:
Octobre 2020
Le nouveau Cadre de gestion ministériel du PSOC (financement en soutien à la mission), qui remplace la brochure PSOC, est disponible en ligne. (MSSS). On y précise, entre autres, des critères d'admissibilité, typologie, financement, mais également la reddition de comptes en vigueur, etc. On y retrouve donc les spécifications sur les rapports financiers et rapports d'activité.
C'est le tronc commun qui harmonise les règles, les définitions, les balises et les modalités pour le mode de financement en soutien à la mission globale.
Le nouveau Cadre de gestion ministériel du PSOC (financement en soutien à la mission), qui remplace la brochure PSOC, est disponible en ligne. (MSSS). On y précise, entre autres, des critères d'admissibilité, typologie, financement, mais également la reddition de comptes en vigueur, etc. On y retrouve donc les spécifications sur les rapports financiers et rapports d'activité.
C'est le tronc commun qui harmonise les règles, les définitions, les balises et les modalités pour le mode de financement en soutien à la mission globale.
♦ AUTRES INFOS / DERNIÈRES NOUVELLES
*Nouveau*
Le ROC Estrie vous propose quelques recommandations pour remplir votre demande de rehaussement pour 2023-2024.
La demande signée doit être retournée au plus tard le 24/02/2023.
Le ROC Estrie vous propose quelques recommandations pour remplir votre demande de rehaussement pour 2023-2024.
La demande signée doit être retournée au plus tard le 24/02/2023.
*mise à jour*
Outil du ROC octobre 2022
Surplus budgétaires non-affectés, voici un outil et une invitation pour vous!
Pour vous aider à y voir plus clair dans ce dossier, nous avons préparé l'outil Mise à jour concernant les surplus non-affectés au PSOC qui se trouve en pièce jointe. On y parle, entre autres, de plan d'affectation, d'exemple de calcul et on vous propose également plusieurs pistes de réflexion 😊!!
Outil du ROC octobre 2022
Surplus budgétaires non-affectés, voici un outil et une invitation pour vous!
Pour vous aider à y voir plus clair dans ce dossier, nous avons préparé l'outil Mise à jour concernant les surplus non-affectés au PSOC qui se trouve en pièce jointe. On y parle, entre autres, de plan d'affectation, d'exemple de calcul et on vous propose également plusieurs pistes de réflexion 😊!!
Mini versement à venir
Comme vous le savez, la mobilisation a porté fruit 🍎🍐🍊 : le montant de 400 000$ que le ministre Carmant voulait s'accaparer en frais de gestion retournera finalement au financement à la mission des organismes d'ACA.
Pour l'Estrie, c'est une somme de 25 481 $ qui est répartie parmi les organismes au PSOC ayant reçu un rehaussement régulier à la mission globale. Beaucoup de bureaucratie pour finalement revenir sur une décision qui, dès le début, était inappropriée... Nous pouvons fêter encore une fois nos représentations politiques.
Pour l'Estrie, c'est une somme de 25 481 $ qui est répartie parmi les organismes au PSOC ayant reçu un rehaussement régulier à la mission globale. Beaucoup de bureaucratie pour finalement revenir sur une décision qui, dès le début, était inappropriée... Nous pouvons fêter encore une fois nos représentations politiques.
Situation alarmante des groupes au PSOC
Mobilisation éclaire du 22 juin au bureau du Ministre Carmant:
Photos, vidéos et communiqué: → Piqués au vif, les organismes communautaires répliquent pour un financement respectueux
+ Détournement d'investissements destinés aux organismes communautaires:
→ Voir le communiqué de la CTROC qui explique notre incompréhension et notre colère!
Photos, vidéos et communiqué: → Piqués au vif, les organismes communautaires répliquent pour un financement respectueux
+ Détournement d'investissements destinés aux organismes communautaires:
→ Voir le communiqué de la CTROC qui explique notre incompréhension et notre colère!
Indexation 2022-23
L'indexation du PSOC sera de 2,9% pour 2022-2023.
Elle sera appliquée aux versements 3 et 4, soit en octobre 2022 et janvier 2023.
Elle sera appliquée aux versements 3 et 4, soit en octobre 2022 et janvier 2023.
Investissements au PSOC 2022-23
Environ 37,1 M $ ont été annoncés au budget 2022-23 pour les groupes au PSOC au Québec. Cela correspond à seulement 10% des besoins actuels!
Pour en savoir plus et mieux comprendre la situation et ce que souhaitent les groupes communautaires:
Pour en savoir plus et mieux comprendre la situation et ce que souhaitent les groupes communautaires:
► Lire le communiqué de presse de notre regroupement national, la CTROC face à ce buget insultant et insuffisant.
► Voir les vignettes du ROC Est-ce qu'on se dirige vraiment vers le démantèlement du PSOC généraliste? Retour sur le budget en 5 diapos!
► Lire la lettre explicative de la CTROC envoyées aux député.e.s en vue des crédits budgétaires. C'est très clair!
► Voir les vignettes du ROC Est-ce qu'on se dirige vraiment vers le démantèlement du PSOC généraliste? Retour sur le budget en 5 diapos!
► Lire la lettre explicative de la CTROC envoyées aux député.e.s en vue des crédits budgétaires. C'est très clair!
Réaction de la CTROC au faible investissement au PSOC et à la créativité comptable du gouvernement
Reddition de comptes 2021-22 - Rappels:
► l'aide-mémoire Reddition de comptes (27/10/2021)
► l'aide-mémoire sur les états financiers
- Se référer au Cadre de gestion ministériel
- Une mission d'audit dès 150 000$ de contributions reçues du gouvernement du Québec, tous ministères confondus.
*Nouvelles précisions: Les ententes en article 108 comptent aussi comme une contribution gouvernementale.
ll faut également inclure les subventions municipales. - Pas d'allègement pour la tenue de l'AGA.
- Souplesse pour les surplus dépassant 25% des dépenses pour 2021-22.
► l'aide-mémoire Reddition de comptes (27/10/2021)
► l'aide-mémoire sur les états financiers
Depuis 2 ans, la Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) est prise dans «les 12 Travaux du PSOC». Pour en comprendre un résumé, voici une vidéo explicative.
Cette satire est tirée d'un extrait de « Les 12 Travaux d'Astérix », réalisé par René Gosacinny et Albert Uderzo.
Cette satire est tirée d'un extrait de « Les 12 Travaux d'Astérix », réalisé par René Gosacinny et Albert Uderzo.
Le ROC Estrie vous propose quelques recommandations pour remplir votre demande de rehaussement pour 2022-2023.
La demande signée doit être retournée au plus tard le 25/02/2022.
La demande signée doit être retournée au plus tard le 25/02/2022.
Pour de réelles consultations au MSSS!
Le 19 novembre 2021
🛑 La CTROC demande au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, M. Lionel Carmant, d'intervenir auprès de son ministère afin de revoir l'échéancier concernant les travaux du programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). En effet, le plan de match initialement prévu en juin dernier a pris une toute nouvelle tournure depuis le 19 octobre. Le MSSS s'attend maintenant à recevoir un avis de la CTROC sur deux nouveaux documents (convention et cadre normatif) qu'il a travaillé seul de son côté. En outre, le délai imposé rend impossible de consulter les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux. Pourtant, ce sont deux documents majeurs qui auront un impact direct sur les organismes. La CTROC demande donc au ministre de corriger la situation et de s'assurer que ces façons de faire ne deviennent pas la norme au sein du MSSS.
Pour en savoir davantage, veuillez télécharger la lettre PDF suivante : Lettre à M. Carmant (19/11/2021) émise par la CTROC
(extrait site https://ctroc.org/)
Fin des assouplissements - Tenue AGA
Les mesures d'assouplissement pour la reddition de comptes du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), accordées dans le cadre de la pandémie, prendront fin à compter du 31 octobre 2021.
Conséquemment, les organismes dont l'année financière se termine à cette date et ultérieurement devront tenir leur AGA dans les 3 mois suivant la fin de l'année financière, tel que stipulé dans la Convention PSOC. (Extrait courriel équipe PSOC du 27/10/2021)
Conséquemment, les organismes dont l'année financière se termine à cette date et ultérieurement devront tenir leur AGA dans les 3 mois suivant la fin de l'année financière, tel que stipulé dans la Convention PSOC. (Extrait courriel équipe PSOC du 27/10/2021)
Nos co-porte-paroles de la Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (la CTROC, notre regroupement national et interlocuteur au MSSS) et Claudelle Cyr, la présidente, ont récemment tenu un point de presse, à l'été 2021, pour souligner tout le travail effectué par les organismes communautaires autonomes et recadrer leur rôle. La CTROC en profite pour souhaiter aux travailleurs‧euses des groupes d'ACA un été qui leur permettra de se ressourcer pour que l'automne rime avec autonome !
Écouter ici le point de presse (se rendre à 3 min.25)
Écouter ici le point de presse (se rendre à 3 min.25)
Le ROC a fait une séance de rappels et de précisions sur le Cadre PSOC, la redditions de comptes 2020-21, la tenue des AGA...
Cliquez sur le lien bleu pour voir le résumé powerpoint.
Cliquez sur le lien bleu pour voir le résumé powerpoint.
Indexation 2021-22
+ 1.6% au PSOC
Les états financiers 2020-21: dernières précisions du MSSS
- Échéance de dépôt → Voir nouvel Info-PSOC du MSSS du 27 avril 2021
- Forme prescrite → Voir nouvel Info-PSOC (p.1), suite (p.2) du MSSS du 23 avril 2021
1050 organismes signataires !!
La campagne #OnNaPasSignéÇa de la CTROC s'est terminée le 16 avril dernier avec l'appui de 1 050 organismes communautaires autonomes !
Cette campagne visait à rappeler au MSSS ses engagements à négocier avec le milieu communautaire, et à lui signifier que l'application rétroactive du nouveau cadre de gestion ministériel au PSOC n'était pas respectueuse de nos ententes.
Cette campagne a porté fruit !
Le 23 avril, le MSSS reculait quant à l'application rétroactive du nouveau cadre en accordant une souplesse aux OCASSS en ce qui concerne les normes pour les états financiers.
Cette campagne visait à rappeler au MSSS ses engagements à négocier avec le milieu communautaire, et à lui signifier que l'application rétroactive du nouveau cadre de gestion ministériel au PSOC n'était pas respectueuse de nos ententes.
Cette campagne a porté fruit !
Le 23 avril, le MSSS reculait quant à l'application rétroactive du nouveau cadre en accordant une souplesse aux OCASSS en ce qui concerne les normes pour les états financiers.
13 Avril 2021
Les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS) sont invités à signer la déclaration pour demander le report de l'application du nouveau Cadre de gestion du PSOC au moment de la signature d'une nouvelle Convention PSOC négociée avec les interlocuteurs communautaires.
Plus d'une centaine de groupes de l'Estrie l'ont déjà signé la déclaration, et au Québec ce sont plus de 900!
Les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS) sont invités à signer la déclaration pour demander le report de l'application du nouveau Cadre de gestion du PSOC au moment de la signature d'une nouvelle Convention PSOC négociée avec les interlocuteurs communautaires.
Plus d'une centaine de groupes de l'Estrie l'ont déjà signé la déclaration, et au Québec ce sont plus de 900!
- Il est encore temps pour votre organisme d'ajouter sa signature, jusqu'au 16 avril, en cliquant sur ce lien: https://bit.ly/CadrePSOC
- Pour en savoir plus sur cette grande campagne d'appuis, lancée par notre regroupement national, la Coalition des TROC (CTROC) #PasDeCadreSansConvention #OnNaPasNegociéÇa #OnNaPasSignéÇa :
→ Voir toutes les vignettes explicatives et la vidéo de la CTROC sur la page Facebook du ROC.
(Nous vous invitons d'ailleurs à les partager sur la page de votre organisme pour réaliser une sensibilisation collective face à cet enjeu important de collaboration entre les OCASSS et le gouvernement.)
- Si votre organisme n'est pas financé au PSOC et que vous voulez soutenir notre mobilisation, il est également possible de compléter la déclaration d'appui.
Reddition de comptes 20-21: États financiers annuels - Bonne nouvelle du CIUSSS de l'Estrie!
9 avril 2021
États financiers annuels - Report de l'application des exigences ministérielles en Estrie
''Considérant que :
États financiers annuels - Report de l'application des exigences ministérielles en Estrie
''Considérant que :
- le rehaussement à la mission globale a été versé tardivement dans l'année 2020-2021 (janvier 2021);
- le montant alloué à plusieurs organismes les oblige à produire un rapport financier de niveau supérieur à celui de l'année dernière entraînant des coûts supplémentaires;
- l'arrimage avec les firmes comptables n'est pas nécessairement au point;
Reddition de comptes PSOC 20-21
25 mars - Dernières nouvelles du MSSS : souplesse AGA et surplus dans le contexte pandémique
« Il est possible de déposer les documents de reddition de comptes approuvés par le conseil d'administration, sans que ceux-ci n'aient été soumis à l'AGA. Ces documents pourront être présentés à une AGA qui se tiendra à une date ultérieure. Toutefois, nous encourageons les organismes à tenir leur AGA dans les délais prévus, dans le respect des mesures et consignes énoncées par la santé publique. »
(Pour les organismes dont l'année se termine au 31 décembre ou au 31 mars).
« Les sanctions prévues à la convention de financement PSOC pour un organisme présentant un excédent financier accumulé non affecté supérieur à 25 % de ses dépenses annuelles ne s'appliqueront pas en 2021-2022 et 2022-2023 pour des surplus découlant du contexte de la pandémie. »
Plus de détails dans l'Info-MSSS de mars 2021 du MSSS
« Il est possible de déposer les documents de reddition de comptes approuvés par le conseil d'administration, sans que ceux-ci n'aient été soumis à l'AGA. Ces documents pourront être présentés à une AGA qui se tiendra à une date ultérieure. Toutefois, nous encourageons les organismes à tenir leur AGA dans les délais prévus, dans le respect des mesures et consignes énoncées par la santé publique. »
(Pour les organismes dont l'année se termine au 31 décembre ou au 31 mars).
« Les sanctions prévues à la convention de financement PSOC pour un organisme présentant un excédent financier accumulé non affecté supérieur à 25 % de ses dépenses annuelles ne s'appliqueront pas en 2021-2022 et 2022-2023 pour des surplus découlant du contexte de la pandémie. »
Plus de détails dans l'Info-MSSS de mars 2021 du MSSS
Demandes de nos représentant.e.s de la CTROC:
- La CTROC et la TRPOCB demandent qu'un fonds de 63 M$ soit investi en mission globale:
2021_03_17-Lettre-TRPOCB-CTROC-au ministre Carmant-Fonds d'urgence résiduel à réinvestir
- La CTROC demande au ministre Carmant de ne pas appliquer unilatéralement et rétroactivement le nouveau cadre de gestion PSOC pour l'année 2020-2021. Plusieurs raisons motivent cette demande:
[Lettre CTROC] PSOC_Application convention- L. Carmant 11 Mars 2021
Relations difficiles avec le MSSS - Invitation lancée au ministre délégué
🎤 Nos portes paroles de la CTROC ont récemment fait une mise au point sur les relations difficiles entre le réseau public de santé et de services sociaux et les organismes communautaires autonomes. Écoutez la pour mieux comprendre cette situation déplorable. Notre regroupement national réitère l'importance d'une réelle collaboration et veut rencontrer le ministre Lionel Carmant.
🎤 Nos portes paroles de la CTROC ont récemment fait une mise au point sur les relations difficiles entre le réseau public de santé et de services sociaux et les organismes communautaires autonomes. Écoutez la pour mieux comprendre cette situation déplorable. Notre regroupement national réitère l'importance d'une réelle collaboration et veut rencontrer le ministre Lionel Carmant.
Vers une nouvelle brochure PSOC
Le ROC suit ce dossier et a déjà noté quelques gains, mais aussi des reculs (causés par l'ingérence du Conseil du trésor - Voir image).
Une 2e phase de travaux commencera prochainement pour les sujets plus houleux. Le ROC vous tiendra assurément au courant des développements.
*En attendant, voici une récente analyse du Cadre par la Coalition des TROCs (CTROC):
Une 2e phase de travaux commencera prochainement pour les sujets plus houleux. Le ROC vous tiendra assurément au courant des développements.
*En attendant, voici une récente analyse du Cadre par la Coalition des TROCs (CTROC):
- Survol-CTROC-du-Cadre-de-gestion-PSOC-26-oct.-2020.pdf
- Lettre au Ministre Carmant de la CTROC- Avis sur le cadre de gestion national PSOC
(sur le contenu du Cadre et le déroulement des travaux entourant la rédaction du document, et des recommandations pour les prochains travaux de 2021).
- Lettre au Ministre Carmant de la CTROC- Avis sur le cadre de gestion national PSOC
(sur le contenu du Cadre et le déroulement des travaux entourant la rédaction du document, et des recommandations pour les prochains travaux de 2021).
Convention PSOC
La Convention PSOC de 2015-18 reste encore active.
Regroupement des organismes communautaires (ROC) de l'Estrie
1335 rue King Ouest, bureau 405
Sherbrooke, Québec
J1J 2B8
Sherbrooke, Québec
J1J 2B8
Téléphone : 819 823-4131
Courriel : [email protected]
