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P.S.O.C.
Programme de soutien aux organismes communautaires, créé en 1973.
(Cliquez sur les liens bleus ci-dessous)
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♦DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
→ Le PSOC en Estrie :
Version la plus récente
Dans ce cadre régional, vous trouverez les éléments régionalisés du PSOC, soit toute l'information sur le fonctionnement, la gestion et l'encadrement du PSOC en Estrie et ses spécificités, notamment les éléments suivants: reconnaissance, financement (balises, répartition du rehaussement PSOC...), desserte territoriale, etc.
Dans ce cadre régional, vous trouverez les éléments régionalisés du PSOC, soit toute l'information sur le fonctionnement, la gestion et l'encadrement du PSOC en Estrie et ses spécificités, notamment les éléments suivants: reconnaissance, financement (balises, répartition du rehaussement PSOC...), desserte territoriale, etc.
Info-Conformité PSOC
Des documents à consulter, produits régulièrement par l'équipe PSOC du CIUSSS de l'Estrie, à l'intention des OCASSS de l'Estrie:
→ Les documents sur le PSOC du Ministère de la Santé et des services sociaux:
Avril 2023
Ce document de référence explique les objectifs du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) et les modalités applicables pour les trois modes de financement du PSOC. Il s'adresse aux organismes communautaires qui œuvrent en santé et services sociaux et aux établissements responsables du PSOC. Les organismes intéressés trouveront dans ce document les renseignements sur le PSOC.►https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003582
Convention PSOC
La Convention PSOC de 2015-18 reste encore active (addenda successifs).
♦ AUTRES INFOS / DERNIÈRES NOUVELLES
🚩Le ministre Carmant a publiquement affirmé qu'il se réservait une somme d'un million sur les 10 millions annoncés dans le budget de rehaussement de financement à la mission des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux pour la prochaine année. Selon ses propos, ce montant est réservé « pour des urgences, des organismes à risque de fermeture ».
En savoir plus grâce à ce communiqué à lire de la CTROC réagit à l'étude des crédits.
En savoir plus grâce à ce communiqué à lire de la CTROC réagit à l'étude des crédits.
Gains minimes (équivalent à 3000 $ / organsime). Seulement 1% des besoins. 50 M $ sur 5 ans.
Voir Réactions du ROC et de la CTROC
Voir Réactions du ROC et de la CTROC
📧 Appel à l'action : envoi de lettre au ministre Carmant pour un rehaussement significatif du PSOC
📆 Participez à cette campagne de lettre jusqu'au 26 février: Instructions | Modèle de lettre à compléter
4 propositions pour le Gouvernement
Notre coalition nationale, la CTROC, a écrit un mémoire lors des consultations pré-budgétaires afin de financer adéquatement le PSOC.
Notre coalition nationale, la CTROC, a écrit un mémoire lors des consultations pré-budgétaires afin de financer adéquatement le PSOC.
+ 53.8 M $ en Estrie.
Le dernier rehaussement auquel les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS) ont eu droit, cette année, correspond à seulement 1% des besoins des organismes de notre région!
Le dernier rehaussement auquel les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS) ont eu droit, cette année, correspond à seulement 1% des besoins des organismes de notre région!
Et au Québec, ce sont 830 M $ qui manquent pour combler les besoins des OCASSS !
Reddition de comptes: délai de 4 mois désormais
Nouveau !
Vous aurez maintenant jusqu'à 4 mois, au lieu de 3, pour faire votre reddition de comptes annuelles au PSOC mission (comme dans la Loi sur les compagnies).📜 Voir article 506 LGSSS.
Les organismes au PSOC dont l'année financière termine le 31 décembre seront les premiers à bénéficier de cet allongement. Une confirmation de ce nouveau délai a été envoyée par le CIUSSS.
Vous aurez maintenant jusqu'à 4 mois, au lieu de 3, pour faire votre reddition de comptes annuelles au PSOC mission (comme dans la Loi sur les compagnies).📜 Voir article 506 LGSSS.
Les organismes au PSOC dont l'année financière termine le 31 décembre seront les premiers à bénéficier de cet allongement. Une confirmation de ce nouveau délai a été envoyée par le CIUSSS.
Demande à retourner avant le 21 février 2025, dûment signée (Présidence + secrétariat) à retourner à l'équipe PSOC.
Voir les conseils du ROC pour compléter votre demande 2025-2026.
Penser à prévoir une rencontre de CA pour le montant demandé et les signatures.
Voir les conseils du ROC pour compléter votre demande 2025-2026.
Penser à prévoir une rencontre de CA pour le montant demandé et les signatures.
Non-respect de l'engagement du ministre
3 octobre 2024
Voir la Lettre CTROC + Table au ministre Lionel Carmant : Amputation de 1 million d'une enveloppe de 10 millions $ qui aurait dû être totalement versée, selon les règles administratives en vigueur, à l'ensemble des organismes communautaires (rehaussement).
Voir la Lettre CTROC + Table au ministre Lionel Carmant : Amputation de 1 million d'une enveloppe de 10 millions $ qui aurait dû être totalement versée, selon les règles administratives en vigueur, à l'ensemble des organismes communautaires (rehaussement).
Petite victoire: retour des 10 M$ à la mission (rehaussement 2024-25)
19 juin 2024
Apres une mobilisation éclaire avec une lettre ouverte de la CTROC cosignée par 1585 groupes, dont 122 OCASSS de l'Estrie, le MSSS a confirmé que le rehaussement de 10 M$ à la mission globale annoncé au budget, puis annulé, sera finalement versé à la mission globale pour l'année 2024-2025.
Une petite victoire de solidarité et de mobilisation pour le financement à la mission et le respect de nos cadres!
En savoir plus
Apres une mobilisation éclaire avec une lettre ouverte de la CTROC cosignée par 1585 groupes, dont 122 OCASSS de l'Estrie, le MSSS a confirmé que le rehaussement de 10 M$ à la mission globale annoncé au budget, puis annulé, sera finalement versé à la mission globale pour l'année 2024-2025.
Une petite victoire de solidarité et de mobilisation pour le financement à la mission et le respect de nos cadres!
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Indexation PSOC 2024-25 : 2.7%
4 avril 2024
La CTROC nous informe que taux d'indexation du PSOC pour l'année 2024-2025 sera de 2,7%.
La CTROC nous informe que taux d'indexation du PSOC pour l'année 2024-2025 sera de 2,7%.
Reddition de comptes : Nouvelle balise pour états financiers
3 Avril 2024
Les seuils de financement public pour déterminer la nécessité d'avoir un audit financier sont revus à la hausse et fixés à 500 000 $.
Cette nouvelle balise est en vigueur dès maintenant, donc applicable dès la reddition de comptes 2023-2024! En savoir plus sur cette annonce.
Les seuils de financement public pour déterminer la nécessité d'avoir un audit financier sont revus à la hausse et fixés à 500 000 $.
Cette nouvelle balise est en vigueur dès maintenant, donc applicable dès la reddition de comptes 2023-2024! En savoir plus sur cette annonce.
Investissements 2024-2025 au PSOC: 39 M $ au total mais seulement 10 M $ à la mission?!!
Rappelons que seulement en Estrie, les groupes avaient estimé leurs besoins à 51.8 M$!!
► Voir les détails et la réaction de la CTROC : Un jour sombre pour les 3000 organismes communautaires en santé et services sociaux (OCASSS)
Rappelons que seulement en Estrie, les groupes avaient estimé leurs besoins à 51.8 M$!!
► Voir les détails et la réaction de la CTROC : Un jour sombre pour les 3000 organismes communautaires en santé et services sociaux (OCASSS)
Besoins de rehaussement financier demandés par les groupes (Mission)
(Décembre 2023)
Document du ROC de l'Estrie à l'intention des organismes communautaires autonomes de l'Estrie financés à la mission globale au PSOC.
Inspirez-vous de nos suggestions et conseils pour remplir votre demande annuelle de rehaussement qui est dûe pour le 23/02/2024, avec la résolution signée (2 signatures).
Rappelez-vous que c'est aussi un outil de revendication des besoins financiers!
Document du ROC de l'Estrie à l'intention des organismes communautaires autonomes de l'Estrie financés à la mission globale au PSOC.
Inspirez-vous de nos suggestions et conseils pour remplir votre demande annuelle de rehaussement qui est dûe pour le 23/02/2024, avec la résolution signée (2 signatures).
Rappelez-vous que c'est aussi un outil de revendication des besoins financiers!
Rehaussement 2023-24
2 545 200 $ sont alloués aux organismes au PSOC en Estrie et répartis selon les balises de notre cadre régional PSOC.
LETTRE OUVERTE
Indexation PSOC 2023-24 : 3.7%
Versée en octobre (1ere moitié du montant) et janvier (2e moitié).
Janvier 2023
En tant qu'interlocutrices, nous avons eu accès à la proposition de cadre normatif 2023-2026 et de nombreux enjeux nous préoccupent. C'est pourquoi la CTROC et ses membres ont travaillé à bâtir un guide afin de vous exposer ces principaux enjeux. Consulter le dès maintenant ! Consultez-le dès maintenant !
En tant qu'interlocutrices, nous avons eu accès à la proposition de cadre normatif 2023-2026 et de nombreux enjeux nous préoccupent. C'est pourquoi la CTROC et ses membres ont travaillé à bâtir un guide afin de vous exposer ces principaux enjeux. Consulter le dès maintenant ! Consultez-le dès maintenant !
Un cadre, ça se négocie!
Tous les organismes financés au PSOC sont invités à participer à la campagne sur les réseaux sociaux afin de dénoncer l'imposition du cadre normatif en partageant la vignette prévue à cet effet.
Pour la première fois dans l'histoire du PSOC régionalisé, le MSSS adoptera un document balisant le PSOC sans avoir négocié avec les interlocutrices nationales, soit la Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) et la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires (TRPOCB). Outre le non-respect des processus habituels, d'autres nombreux enjeux demeurent.
*mise à jour*
Outil du ROC octobre 2022
Surplus budgétaires non-affectés (pour les organismes financés au PSOC), voici un outil pour vous aider à y voir plus clair dans ce dossier. On y parle, entre autres, de plan d'affectation, d'exemple de calcul et on vous propose également plusieurs pistes de réflexion 😊!!
Outil du ROC octobre 2022
Surplus budgétaires non-affectés (pour les organismes financés au PSOC), voici un outil pour vous aider à y voir plus clair dans ce dossier. On y parle, entre autres, de plan d'affectation, d'exemple de calcul et on vous propose également plusieurs pistes de réflexion 😊!!
Situation alarmante des groupes au PSOC
Mobilisation éclaire du 22 juin 2022 au bureau du Ministre Carmant:
Photos, vidéos et communiqué: → Piqués au vif, les organismes communautaires répliquent pour un financement respectueux
+ Détournement d'investissements destinés aux organismes communautaires:
→ Voir le communiqué de la CTROC qui explique notre incompréhension et notre colère!
Photos, vidéos et communiqué: → Piqués au vif, les organismes communautaires répliquent pour un financement respectueux
+ Détournement d'investissements destinés aux organismes communautaires:
→ Voir le communiqué de la CTROC qui explique notre incompréhension et notre colère!
Depuis 2 ans, la Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) est prise dans «les 12 Travaux du PSOC». Pour en comprendre un résumé, voici une vidéo explicative.
Cette satire est tirée d'un extrait de « Les 12 Travaux d'Astérix », réalisé par René Gosacinny et Albert Uderzo.
Cette satire est tirée d'un extrait de « Les 12 Travaux d'Astérix », réalisé par René Gosacinny et Albert Uderzo.
Regroupement des organismes communautaires (ROC) de l'Estrie
1335 rue King Ouest, bureau 405
Sherbrooke, Québec
J1J 2B8
Sherbrooke, Québec
J1J 2B8
Téléphone : 819 823-4131
Courriel : [email protected]
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