Un monde à transformer - Du monde à découvir






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Du monde à découvrir

♦DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

→ Le PSOC en Estrie :
Cadre de relation et de reconnaissance de l'action communautaire autonome (2019)
Dans ce cadre régional, vous trouverez toute l'information sur le fonctionnement, la gestion et l'encadrement du PSOC en Estrie, notamment les éléments suivants : 8 critères de l'action communautaire autonome (ACA), reconnaissance, admissibilité, financement, desserte territoriale, reddition de comptes...

→ Les documents sur le PSOC du Ministère de la Santé et des services sociaux:
Cadre de gestion ministériel du PSOC
Octobre 2020
Le nouveau Cadre de gestion ministériel du PSOC est maintenant disponible en ligne.
Il a été présenté par le CIUSSS de l'Estrie le 15 décembre (en savoir +)

Suite à la présentation du 15/12/2020, quelques questions et réponses ont été proposées par le CIUSSS.

Mars 2021
Questions - réponses du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) en lien avec le nouveau Cadre de gestion ministérielle du PSOC.

L'évaluation des organismes communautaires et bénévoles | Ministère de la santé et des services sociaux (1997)
Document publié en 1997 par le comité ministériel sur l'évaluation
Sous-titre: Une évaluation respectueuse des organismes communautaires et bénévoles implique un processus de négociation 

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale. Gouvernement du Québec. (2015)
Ce document explique les modalités de la reddition de comptes en lien avec le PSOC et les critères de l'ACA. 

*Pour en savoir plus sur la reddition de comptes dans le contexte pandémique, visitez notre page COVID-19 

♦ AUTRES INFOS

Les états financiers 2020-21: dernières précisions du MSSS

1050 organismes signataires !!
1050 organismes signataires !!
La campagne #OnNaPasSignéÇa de la CTROC s'est terminée le 16 avril dernier avec l'appui de 1 050 organismes communautaires autonomes !
Cette campagne visait à rappeler au MSSS ses engagements à négocier avec le milieu communautaire, et à lui signifier que l'application rétroactive du nouveau cadre de gestion ministériel au PSOC n'était pas respectueuse de nos ententes.
Cette campagne a porté fruit !
Le 23 avril, le MSSS reculait quant à l'application rétroactive du nouveau cadre en accordant une souplesse aux OCASSS en ce qui concerne les normes pour les états financiers.

Invitation à signer la déclaration de la CTROC
13 Avril 2021
Les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS) sont invités à signer la déclaration pour demander le report de l'application du nouveau Cadre de gestion du PSOC au moment de la signature d'une nouvelle Convention PSOC négociée avec les interlocuteurs communautaires.
Plus d'une centaine de groupes de l'Estrie l'ont déjà signé la déclaration, et au Québec ce sont plus de 900!
  • Il est encore temps pour votre organisme d'ajouter sa signature, jusqu'au 16 avril, en cliquant sur ce lien: https://bit.ly/CadrePSOC
  • Pour en savoir plus sur cette grande campagne d'appuis, lancée par notre regroupement national, la Coalition des TROC (CTROC)  #PasDeCadreSansConvention #OnNaPasNegociéÇa #OnNaPasSignéÇa :
    Voir toutes les vignettes explicatives et la vidéo de la CTROC sur la page Facebook du ROC.
    (Nous vous invitons d'ailleurs à les partager sur la page de votre organisme pour réaliser une sensibilisation collective face à cet enjeu important de collaboration entre les OCASSS et le gouvernement.)
     
  • Si votre organisme n'est pas financé au PSOC et que vous voulez soutenir notre mobilisation, il est également possible de compléter la déclaration d'appui.
Merci pour votre solidarité qui sera un atout précieux alors que de nouveaux travaux s'amorceront bientôt avec le MSSS!

Reddition de comptes 20-21: États financiers annuels - Bonne nouvelle du CIUSSS de l'Estrie!
9 avril 2021
États financiers annuels - Report de l'application des exigences ministérielles en Estrie
''Considérant que :  
  • le rehaussement à la mission globale a été versé tardivement dans l'année 2020-2021 (janvier 2021);
  • le montant alloué à plusieurs organismes les oblige à produire un rapport financier de niveau supérieur à celui de l'année dernière entraînant des coûts supplémentaires;
  • l'arrimage avec les firmes comptables n'est pas nécessairement au point;
le CIUSSS de l'Estrie - CHUS a pris la décision de reporter l'application des balises prescrites dans le Cadre de gestion ministériel.  Il exigera donc que les balises soient respectées pour la première fois par les organismes dont l'exercice financier se terminera au 31 décembre 2021.'' (extrait du courriel de l'équipe PSOC du 9 avril)
 

Reddition de comptes PSOC 20-21
25 mars - Dernières nouvelles du MSSS : souplesse AGA et surplus dans le contexte pandémique

« Il est possible de déposer les documents de reddition de comptes approuvés par le conseil d'administration, sans que ceux-ci n'aient été soumis à l'AGA. Ces documents pourront être présentés à une AGA qui se tiendra à une date ultérieure. Toutefois, nous encourageons les organismes à tenir leur AGA dans les délais prévus, dans le respect des mesures et consignes énoncées par la santé publique. »
(Pour les organismes dont l'année se termine au 31 décembre ou au 31 mars).

« Les sanctions prévues à la convention de financement PSOC pour un organisme présentant un excédent financier accumulé non affecté supérieur à 25 % de ses dépenses annuelles ne s'appliqueront pas en 2021-2022 et 2022-2023 pour des surplus découlant du contexte de la pandémie. »​​​​​


Demandes de nos représentant.e.s de la CTROC:

Relations difficiles avec le MSSS - Invitation lancée au ministre délégué
🎤 Nos portes paroles de la CTROC ont récemment fait une mise au point sur les relations difficiles entre le réseau public de santé et de services sociaux et les organismes communautaires autonomes. Écoutez la pour mieux comprendre cette situation déplorable. Notre regroupement national réitère l'importance d'une réelle collaboration et veut rencontrer le ministre Lionel Carmant.

Souplesse Surplus non-affectés
Février 2021 - Le ROC a préparé un outil sur la question pour ses membres (Cliquez sur le lien bleu pour le consulter.)
+ séance de questions surplus (pour les membres) 15 mars, 13h30.
 
Rappel de l'équipe PSOC: Solde non affecté excédant 25%
En Estrie, ce qui est attendu cette année (2020-2021) pour les organismes qui ont un surplus qui dépasse le 25 % habituellement autorisé dans leur reddition de comptes:
  • Établir un plan d'utilisation pour la somme qui excède le 25 % (surplus de 35 % = plan pour le 10 % supplémentaire)
  • Faire adopter le plan par le CA 
  • Transmettre au CIUSSSE la résolution signée qui entérine le plan (psoc.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca)
*Vous n'avez pas à transmettre votre plan d'utilisation.

Demande de rehaussement financier 2021-2022

Pour les organismes financés à la mission globale au PSOC, la date limite pour envoyer votre demande de rehaussement pour l'année à venir, est le 5 mars 2021, à psoc.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca

Merci de bien vouloir mettre le ROC en copie, afin de nous aider à comptabiliser le manque à gagner au PSOC en Estrie (rocestrie@rocestrie.org).

Vers une nouvelle brochure PSOC
Vers une nouvelle brochure PSOC
Le ROC suit ce dossier et a déjà noté quelques gains, mais aussi des reculs (causés par l'ingérence du Conseil du trésor - Voir image).
Une 2e phase de travaux commencera prochainement pour les sujets plus houleux. Le ROC vous tiendra assurément au courant des développements.
*En attendant, voici une récente analyse du Cadre par la Coalition des TROCs (CTROC):
Survol-CTROC-du-Cadre-de-gestion-PSOC-26-oct.-2020.pdf
- Lettre au Ministre Carmant de la CTROC- Avis sur le cadre de gestion national PSOC
(sur le contenu du Cadre et le déroulement des travaux entourant la rédaction du document, et des recommandations pour les prochains travaux de 2021).

Financement PSOC
  • L'indexation PSOC mission sera de 2.2% pour 2020-21 (versements octobre 2020 et janvier 2021).
  • 40 M $ ont été annoncés au PSOC pour 2020-21, lors du dernier budget provincial 20-21 et confirmés par le gouvernement le 28 septembre 2020. Répartition en Estrie selon les balises de notre Cadre régional.

Convention PSOC
La Convention PSOC de 2015-18 reste encore active.


Regroupement des organismes communautaires (ROC) de l'Estrie

1335 rue King Ouest, bureau 405 
Sherbrooke, Québec
J1J 2B8

Téléphone : 819 823-4131
 



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