Un monde à transformer
Du monde à découvrir
English
Un monde à transformer
Du monde à découvrir
English
MENU
- Accueil (menu)
- Formations
- Le ROC
- Membres
- Calendrier
- Emplois
- Intranet (pour membres)
P.S.O.C.
Programme de soutien aux organismes communautaires, créé en 1973.
(Cliquez sur les liens bleus ci-dessous)
(Cliquez sur les liens bleus ci-dessous)
♦DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
→ Le PSOC en Estrie :
Juin 2025
Dans ce cadre régional, vous trouverez les éléments régionalisés du PSOC, soit toute l'information sur le fonctionnement, la gestion et l'encadrement du PSOC en Estrie et ses spécificités, notamment les éléments suivants: reconnaissance, financement (balises, répartition du rehaussement PSOC...), desserte territoriale, etc.
Dans ce cadre régional, vous trouverez les éléments régionalisés du PSOC, soit toute l'information sur le fonctionnement, la gestion et l'encadrement du PSOC en Estrie et ses spécificités, notamment les éléments suivants: reconnaissance, financement (balises, répartition du rehaussement PSOC...), desserte territoriale, etc.
Info-Conformité PSOC
Des documents à consulter, produits régulièrement par l'équipe PSOC du CIUSSS de l'Estrie, à l'intention des OCASSS de l'Estrie:
→ Les documents sur le PSOC du Ministère de la Santé et des services sociaux:
Avril 2023
Ce document de référence explique les objectifs du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) et les modalités applicables pour les trois modes de financement du PSOC. Il s'adresse aux organismes communautaires qui œuvrent en santé et services sociaux et aux établissements responsables du PSOC. Les organismes intéressés trouveront dans ce document les renseignements sur le PSOC.►https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003582
♦ AUTRES INFOS / DERNIÈRES NOUVELLES
31 mars 2026 – La CTROC et la TRPOCB viennent de transmettre une lettre à la ministre de la Santé et des Services sociaux, Madame Sonia Bélanger, dans une série d'actions conjointes que les deux instances mènent pour protéger l'autonomie des OCASSS, notamment par l'amélioration du fonctionnement du PSOC.
Son contenu témoigne de problèmes actuels, mais aussi de l'accumulation des difficultés des dernières années. Vous y lirez que les problèmes s'aggravent avec le temps.
Lire la lettre à la ministre ici (format PDF)
Son contenu témoigne de problèmes actuels, mais aussi de l'accumulation des difficultés des dernières années. Vous y lirez que les problèmes s'aggravent avec le temps.
Lire la lettre à la ministre ici (format PDF)
Le tout récent budget du Québec est largement insuffisant et ignore encore une fois les besoins criants des organismes communautaires autonomes. Alors que les OCASSS ont exprimé des besoins de 911 M $, dont 61,3 M $ pour les l'Estrie, le gouvernement du Québec a choisi d'investir un maigre 20 M $, soit à peine 2% des besoins exprimés.
Le communautaire est à boutte! et se mobilise du 23 mars au 2 avril!
Pour en savoir plus, télécharger communiqué de presse de notre regroupement national la CTROC ici.
Le communautaire est à boutte! et se mobilise du 23 mars au 2 avril!
Pour en savoir plus, télécharger communiqué de presse de notre regroupement national la CTROC ici.
4 propositions pour le Ministre des Finances
Notre coalition nationale, la CTROC, a déposé son mémoire pré-budgétaire demandant de financer adéquatement le PSOC. Rappelons qu'il manque 911 M$ au PSOC au Québec (61.3 M$ en Estrie) et que les conséquences d'un sous-financement chronique sont désastreuses pour les groupes et les populations qu'ils desservent!
Notre coalition nationale, la CTROC, a déposé son mémoire pré-budgétaire demandant de financer adéquatement le PSOC. Rappelons qu'il manque 911 M$ au PSOC au Québec (61.3 M$ en Estrie) et que les conséquences d'un sous-financement chronique sont désastreuses pour les groupes et les populations qu'ils desservent!
Le ROC propose aux OCASSS de l'Estrie quelques conseils pour les aider à remplir leur demande de rehaussement annuelle à la mission globale pour l'année prochaine.
Rappel : À compléter et retourner à l'équipe PSOC du CIUSSS signée (x2) avant le 20/02/2026
Rappel : À compléter et retourner à l'équipe PSOC du CIUSSS signée (x2) avant le 20/02/2026
Changement de ministre des Services sociaux
Départ du Ministre Carmant remplacée par Sonia Bélanger
Voici le montant total exprimés démocratiquement par les CA des OCASSS en Estrie pour pouvoir réaliser pleinement nos missions.
Le Gouvernement doit agir et nous soutenir adéquatement!
En savoir plus
Le Gouvernement doit agir et nous soutenir adéquatement!
En savoir plus
Rehaussement 2025
Versement à venir le 4/12/2025.
Rehaussement PSOC accordé à l'Estrie = 633 709 $ (répartition à venir selon notre cadre régional), du 10M$ annoncé par le ministre Carmant pour le PSOC au Québec.
Après plusieurs pressions, la CTROC et le ROC saluent d'ailleurs la décision du ministre Carmant de verser la TOTALITÉ du rehaussement de 10 M$ à la mission globale des OCASSS. Voir tous les détails et le communiqué.
Rehaussement PSOC accordé à l'Estrie = 633 709 $ (répartition à venir selon notre cadre régional), du 10M$ annoncé par le ministre Carmant pour le PSOC au Québec.
Après plusieurs pressions, la CTROC et le ROC saluent d'ailleurs la décision du ministre Carmant de verser la TOTALITÉ du rehaussement de 10 M$ à la mission globale des OCASSS. Voir tous les détails et le communiqué.
🚩Le ministre Carmant a publiquement affirmé qu'il se réservait une somme d'un million sur les 10 millions annoncés dans le budget de rehaussement de financement à la mission des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux pour la prochaine année. Selon ses propos, ce montant est réservé « pour des urgences, des organismes à risque de fermeture ».
En savoir plus grâce à ce communiqué à lire de la CTROC réagit à l'étude des crédits.
En savoir plus grâce à ce communiqué à lire de la CTROC réagit à l'étude des crédits.
Gains minimes (équivalent à 3000 $ / organsime). Seulement 1% des besoins. 50 M $ sur 5 ans.
Voir Réactions du ROC et de la CTROC
Voir Réactions du ROC et de la CTROC
Reddition de comptes: délai de 4 mois désormais
Nouveau !
Vous aurez maintenant jusqu'à 4 mois, au lieu de 3, pour faire votre reddition de comptes annuelles au PSOC mission (comme dans la Loi sur les compagnies).📜 Voir article 506 LGSSS.
Les organismes au PSOC dont l'année financière termine le 31 décembre seront les premiers à bénéficier de cet allongement. Une confirmation de ce nouveau délai a été envoyée par le CIUSSS.
Vous aurez maintenant jusqu'à 4 mois, au lieu de 3, pour faire votre reddition de comptes annuelles au PSOC mission (comme dans la Loi sur les compagnies).📜 Voir article 506 LGSSS.
Les organismes au PSOC dont l'année financière termine le 31 décembre seront les premiers à bénéficier de cet allongement. Une confirmation de ce nouveau délai a été envoyée par le CIUSSS.
Non-respect de l'engagement du ministre
3 octobre 2024
Voir la Lettre CTROC + Table au ministre Lionel Carmant : Amputation de 1 million d'une enveloppe de 10 millions $ qui aurait dû être totalement versée, selon les règles administratives en vigueur, à l'ensemble des organismes communautaires (rehaussement).
Voir la Lettre CTROC + Table au ministre Lionel Carmant : Amputation de 1 million d'une enveloppe de 10 millions $ qui aurait dû être totalement versée, selon les règles administratives en vigueur, à l'ensemble des organismes communautaires (rehaussement).
Petite victoire: retour des 10 M$ à la mission (rehaussement 2024-25)
19 juin 2024
Apres une mobilisation éclaire avec une lettre ouverte de la CTROC cosignée par 1585 groupes, dont 122 OCASSS de l'Estrie, le MSSS a confirmé que le rehaussement de 10 M$ à la mission globale annoncé au budget, puis annulé, sera finalement versé à la mission globale pour l'année 2024-2025.
Une petite victoire de solidarité et de mobilisation pour le financement à la mission et le respect de nos cadres!
En savoir plus
Apres une mobilisation éclaire avec une lettre ouverte de la CTROC cosignée par 1585 groupes, dont 122 OCASSS de l'Estrie, le MSSS a confirmé que le rehaussement de 10 M$ à la mission globale annoncé au budget, puis annulé, sera finalement versé à la mission globale pour l'année 2024-2025.
Une petite victoire de solidarité et de mobilisation pour le financement à la mission et le respect de nos cadres!
En savoir plus
Reddition de comptes : Nouvelle balise pour états financiers
3 Avril 2024
Les seuils de financement public pour déterminer la nécessité d'avoir un audit financier sont revus à la hausse et fixés à 500 000 $.
Cette nouvelle balise est en vigueur dès maintenant, donc applicable dès la reddition de comptes 2023-2024! En savoir plus sur cette annonce.
Les seuils de financement public pour déterminer la nécessité d'avoir un audit financier sont revus à la hausse et fixés à 500 000 $.
Cette nouvelle balise est en vigueur dès maintenant, donc applicable dès la reddition de comptes 2023-2024! En savoir plus sur cette annonce.
Janvier 2023
En tant qu'interlocutrices, nous avons eu accès à la proposition de cadre normatif 2023-2026 et de nombreux enjeux nous préoccupent. C'est pourquoi la CTROC et ses membres ont travaillé à bâtir un guide afin de vous exposer ces principaux enjeux. Consulter le dès maintenant ! Consultez-le dès maintenant !
En tant qu'interlocutrices, nous avons eu accès à la proposition de cadre normatif 2023-2026 et de nombreux enjeux nous préoccupent. C'est pourquoi la CTROC et ses membres ont travaillé à bâtir un guide afin de vous exposer ces principaux enjeux. Consulter le dès maintenant ! Consultez-le dès maintenant !
Un cadre, ça se négocie!
Tous les organismes financés au PSOC sont invités à participer à la campagne sur les réseaux sociaux afin de dénoncer l'imposition du cadre normatif en partageant la vignette prévue à cet effet.
*mise à jour*
Outil du ROC octobre 2022
Surplus budgétaires non-affectés (pour les organismes financés au PSOC), voici un outil pour vous aider à y voir plus clair dans ce dossier. On y parle, entre autres, de plan d'affectation, d'exemple de calcul et on vous propose également plusieurs pistes de réflexion 😊!!
Outil du ROC octobre 2022
Surplus budgétaires non-affectés (pour les organismes financés au PSOC), voici un outil pour vous aider à y voir plus clair dans ce dossier. On y parle, entre autres, de plan d'affectation, d'exemple de calcul et on vous propose également plusieurs pistes de réflexion 😊!!
Depuis 2 ans, la Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) est prise dans «les 12 Travaux du PSOC». Pour en comprendre un résumé, voici une vidéo explicative.
Cette satire est tirée d'un extrait de « Les 12 Travaux d'Astérix », réalisé par René Gosacinny et Albert Uderzo.
Cette satire est tirée d'un extrait de « Les 12 Travaux d'Astérix », réalisé par René Gosacinny et Albert Uderzo.
Regroupement des organismes communautaires (ROC) de l'Estrie
1335 rue King Ouest, bureau 405
Sherbrooke, Québec
J1J 2B8
Sherbrooke, Québec
J1J 2B8
Téléphone : 819 823-4131
Courriel : [email protected]
Politique de confidentialité
