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P.S.O.C.
Programme de soutien aux organismes communautaires
♦DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
→ Le PSOC en Estrie :
Dans ce cadre régional, vous trouverez toute l'information sur le fonctionnement, la gestion et l'encadrement du PSOC en Estrie, notamment les éléments suivants : 8 critères de l'action communautaire autonome (ACA), reconnaissance, admissibilité, financement, desserte territoriale, reddition de comptes...
→ Les documents sur le PSOC du Ministère de la Santé et des services sociaux:
Octobre 2020
Le nouveau Cadre de gestion ministériel du PSOC est maintenant disponible en ligne.
Il a été présenté par le CIUSSS de l'Estrie le 15 décembre (en savoir +).
Le nouveau Cadre de gestion ministériel du PSOC est maintenant disponible en ligne.
Il a été présenté par le CIUSSS de l'Estrie le 15 décembre (en savoir +).
Suite à la présentation du 15/12/2020, quelques questions et réponses ont été proposées par le CIUSSS.
Mars 2021
Questions - réponses du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) en lien avec le nouveau Cadre de gestion ministérielle du PSOC.
Questions - réponses du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) en lien avec le nouveau Cadre de gestion ministérielle du PSOC.
Document publié en 1997 par le comité ministériel sur l'évaluation
Sous-titre: Une évaluation respectueuse des organismes communautaires et bénévoles implique un processus de négociation
Sous-titre: Une évaluation respectueuse des organismes communautaires et bénévoles implique un processus de négociation
Ce document explique les modalités de la reddition de comptes en lien avec le PSOC et les critères de l'ACA.
*Pour en savoir plus sur la reddition de comptes dans le contexte pandémique, visitez notre page COVID-19
♦ AUTRES INFOS / DERNIÈRES NOUVELLES
Indexation 2021-22
+ 1.6% au PSOC
Le ROC a fait une séance de rappels et de précisions sur le Cadre PSOC, la redditions de comptes 2020-21, la tenue des AGA...
Cliquez sur le lien bleu pour voir le résumé powerpoint.
Cliquez sur le lien bleu pour voir le résumé powerpoint.
Les états financiers 2020-21: dernières précisions du MSSS
- Échéance de dépôt → Voir nouvel Info-PSOC du MSSS du 27 avril 2021
- Forme prescrite → Voir nouvel Info-PSOC (p.1), suite (p.2) du MSSS du 23 avril 2021
1050 organismes signataires !!
La campagne #OnNaPasSignéÇa de la CTROC s'est terminée le 16 avril dernier avec l'appui de 1 050 organismes communautaires autonomes !
Cette campagne visait à rappeler au MSSS ses engagements à négocier avec le milieu communautaire, et à lui signifier que l'application rétroactive du nouveau cadre de gestion ministériel au PSOC n'était pas respectueuse de nos ententes.
Cette campagne a porté fruit !
Le 23 avril, le MSSS reculait quant à l'application rétroactive du nouveau cadre en accordant une souplesse aux OCASSS en ce qui concerne les normes pour les états financiers.
Cette campagne visait à rappeler au MSSS ses engagements à négocier avec le milieu communautaire, et à lui signifier que l'application rétroactive du nouveau cadre de gestion ministériel au PSOC n'était pas respectueuse de nos ententes.
Cette campagne a porté fruit !
Le 23 avril, le MSSS reculait quant à l'application rétroactive du nouveau cadre en accordant une souplesse aux OCASSS en ce qui concerne les normes pour les états financiers.
13 Avril 2021
Les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS) sont invités à signer la déclaration pour demander le report de l'application du nouveau Cadre de gestion du PSOC au moment de la signature d'une nouvelle Convention PSOC négociée avec les interlocuteurs communautaires.
Plus d'une centaine de groupes de l'Estrie l'ont déjà signé la déclaration, et au Québec ce sont plus de 900!
Les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS) sont invités à signer la déclaration pour demander le report de l'application du nouveau Cadre de gestion du PSOC au moment de la signature d'une nouvelle Convention PSOC négociée avec les interlocuteurs communautaires.
Plus d'une centaine de groupes de l'Estrie l'ont déjà signé la déclaration, et au Québec ce sont plus de 900!
- Il est encore temps pour votre organisme d'ajouter sa signature, jusqu'au 16 avril, en cliquant sur ce lien: https://bit.ly/CadrePSOC
- Pour en savoir plus sur cette grande campagne d'appuis, lancée par notre regroupement national, la Coalition des TROC (CTROC) #PasDeCadreSansConvention #OnNaPasNegociéÇa #OnNaPasSignéÇa :
→ Voir toutes les vignettes explicatives et la vidéo de la CTROC sur la page Facebook du ROC.
(Nous vous invitons d'ailleurs à les partager sur la page de votre organisme pour réaliser une sensibilisation collective face à cet enjeu important de collaboration entre les OCASSS et le gouvernement.)
- Si votre organisme n'est pas financé au PSOC et que vous voulez soutenir notre mobilisation, il est également possible de compléter la déclaration d'appui.
Reddition de comptes 20-21: États financiers annuels - Bonne nouvelle du CIUSSS de l'Estrie!
9 avril 2021
États financiers annuels - Report de l'application des exigences ministérielles en Estrie
''Considérant que :
États financiers annuels - Report de l'application des exigences ministérielles en Estrie
''Considérant que :
- le rehaussement à la mission globale a été versé tardivement dans l'année 2020-2021 (janvier 2021);
- le montant alloué à plusieurs organismes les oblige à produire un rapport financier de niveau supérieur à celui de l'année dernière entraînant des coûts supplémentaires;
- l'arrimage avec les firmes comptables n'est pas nécessairement au point;
Reddition de comptes PSOC 20-21
25 mars - Dernières nouvelles du MSSS : souplesse AGA et surplus dans le contexte pandémique
« Il est possible de déposer les documents de reddition de comptes approuvés par le conseil d'administration, sans que ceux-ci n'aient été soumis à l'AGA. Ces documents pourront être présentés à une AGA qui se tiendra à une date ultérieure. Toutefois, nous encourageons les organismes à tenir leur AGA dans les délais prévus, dans le respect des mesures et consignes énoncées par la santé publique. »
(Pour les organismes dont l'année se termine au 31 décembre ou au 31 mars).
« Les sanctions prévues à la convention de financement PSOC pour un organisme présentant un excédent financier accumulé non affecté supérieur à 25 % de ses dépenses annuelles ne s'appliqueront pas en 2021-2022 et 2022-2023 pour des surplus découlant du contexte de la pandémie. »
Plus de détails dans l'Info-MSSS de mars 2021 du MSSS
« Il est possible de déposer les documents de reddition de comptes approuvés par le conseil d'administration, sans que ceux-ci n'aient été soumis à l'AGA. Ces documents pourront être présentés à une AGA qui se tiendra à une date ultérieure. Toutefois, nous encourageons les organismes à tenir leur AGA dans les délais prévus, dans le respect des mesures et consignes énoncées par la santé publique. »
(Pour les organismes dont l'année se termine au 31 décembre ou au 31 mars).
« Les sanctions prévues à la convention de financement PSOC pour un organisme présentant un excédent financier accumulé non affecté supérieur à 25 % de ses dépenses annuelles ne s'appliqueront pas en 2021-2022 et 2022-2023 pour des surplus découlant du contexte de la pandémie. »
Plus de détails dans l'Info-MSSS de mars 2021 du MSSS
Demandes de nos représentant.e.s de la CTROC:
- La CTROC et la TRPOCB demandent qu'un fonds de 63 M$ soit investi en mission globale:
2021_03_17-Lettre-TRPOCB-CTROC-au ministre Carmant-Fonds d'urgence résiduel à réinvestir
- La CTROC demande au ministre Carmant de ne pas appliquer unilatéralement et rétroactivement le nouveau cadre de gestion PSOC pour l'année 2020-2021. Plusieurs raisons motivent cette demande:
[Lettre CTROC] PSOC_Application convention- L. Carmant 11 Mars 2021
Relations difficiles avec le MSSS - Invitation lancée au ministre délégué
🎤 Nos portes paroles de la CTROC ont récemment fait une mise au point sur les relations difficiles entre le réseau public de santé et de services sociaux et les organismes communautaires autonomes. Écoutez la pour mieux comprendre cette situation déplorable. Notre regroupement national réitère l'importance d'une réelle collaboration et veut rencontrer le ministre Lionel Carmant.
🎤 Nos portes paroles de la CTROC ont récemment fait une mise au point sur les relations difficiles entre le réseau public de santé et de services sociaux et les organismes communautaires autonomes. Écoutez la pour mieux comprendre cette situation déplorable. Notre regroupement national réitère l'importance d'une réelle collaboration et veut rencontrer le ministre Lionel Carmant.
Demande de rehaussement financier 2021-2022
Pour les organismes financés à la mission globale au PSOC, la date limite pour envoyer votre demande de rehaussement pour l'année à venir, est le 5 mars 2021, à psoc.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca
Merci de bien vouloir mettre le ROC en copie, afin de nous aider à comptabiliser le manque à gagner au PSOC en Estrie (rocestrie@rocestrie.org).
Pour les organismes financés à la mission globale au PSOC, la date limite pour envoyer votre demande de rehaussement pour l'année à venir, est le 5 mars 2021, à psoc.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca
Merci de bien vouloir mettre le ROC en copie, afin de nous aider à comptabiliser le manque à gagner au PSOC en Estrie (rocestrie@rocestrie.org).
Vers une nouvelle brochure PSOC
Le ROC suit ce dossier et a déjà noté quelques gains, mais aussi des reculs (causés par l'ingérence du Conseil du trésor - Voir image).
Une 2e phase de travaux commencera prochainement pour les sujets plus houleux. Le ROC vous tiendra assurément au courant des développements.
*En attendant, voici une récente analyse du Cadre par la Coalition des TROCs (CTROC):
Une 2e phase de travaux commencera prochainement pour les sujets plus houleux. Le ROC vous tiendra assurément au courant des développements.
*En attendant, voici une récente analyse du Cadre par la Coalition des TROCs (CTROC):
- Survol-CTROC-du-Cadre-de-gestion-PSOC-26-oct.-2020.pdf
- Lettre au Ministre Carmant de la CTROC- Avis sur le cadre de gestion national PSOC
(sur le contenu du Cadre et le déroulement des travaux entourant la rédaction du document, et des recommandations pour les prochains travaux de 2021).
- Lettre au Ministre Carmant de la CTROC- Avis sur le cadre de gestion national PSOC
(sur le contenu du Cadre et le déroulement des travaux entourant la rédaction du document, et des recommandations pour les prochains travaux de 2021).
Convention PSOC
La Convention PSOC de 2015-18 reste encore active.
Regroupement des organismes communautaires (ROC) de l'Estrie
1335 rue King Ouest, bureau 405
Sherbrooke, Québec
J1J 2B8
Sherbrooke, Québec
J1J 2B8
Téléphone : 819 823-4131
Courriel : rocestrie@rocestrie.org
