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Mémoire « L'autonomie des organismes communautaires dans l'angle mort du ministre Dubé »

Mon, May 29, 2023

Mémoire « L'autonomie des organismes communautaires dans l'angle mort du ministre Dubé »

[Mémoire de la CTROC]
Comme il n'a pas été possible de se faire entendre en commission parlementaire, nous avons choisi avec la Coalition des tables régionales d'organismes communautaire (CTROC) de rédiger et de déposer un mémoire en mettant l'emphase sur les enjeux spécifiques aux organismes communautaires AUTONOMES.

Voici le mémoire ainsi que les 8 recommandations de la CTROC sur le projet de loi 15 intitulée : « L'autonomie des organismes communautaires dans l'angle mort du ministre Dubé ».