🔎 Pourquoi les projets de lois (PL 1, PL 7, PL 495, etc.) du gouvernement actuel sont très inquiétants et attaquent notre autonomie?
🧰 Consultez ce document résumé du Regroupement des organismes communautaires Famille de l'Estrie (ROCFE) et du ROC.
L'action communautaire est menacée : « l'érosion de l'autonomie ne fait pas de bruit. ses conséquences, oui. »
🌟 Une lecture mobilisante!

⚠️ Multiplication des attaques à notre autonomie
La vidéo du webinaire du MÉPACQ avec le panel sur l'imposition de la philanthropie et les formes de contrôle du milieu communautaire est maintenant disponible. On y dénonce notamment la volonté du gouvernement de privatiser le financement des groupes communautaires avec la philanthropie, orienter vers les services individuels et nous éloigner de l'action collective et politique. En savoir plus sur les attaques autoritaires, riposte communautaire!

Protégeons l'ACA et la démocratie!
Zoom sur les projets de lois (PL) préoccupants.🗞️bulletin spécial du RQ-ACA.

🛑NON AU PL 1 - Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
Préparé à huis clos, sans consultation large, le PL1 affaiblit les droits fondamentaux et réduit la capacité des organismes communautaires à défendre les droits individuels et collectifs. Un vaste mouvement d'organisations demande le retrait complet du PL1 car il est une menace à notre démocratie et nos droits.

🚫Le ROC de l'Estrie en fait partie et a déposé le mémoire proposé par le RQ-ACA. Nous ne participerons pas aux consultations publiques. On vous explique pourquoi ici.

ℹ️ Informations sur les dangers du PL 1:

• 📄Napperon du RQ-ACA / résumé recto-verso
• 🎬Une vidéo incontournable: PL1 : «Un projet de constitution qui est un projet de démolition» 
• Et plus encore sur le site de la Ligue des Droits et Libertés

🖋️Actions pour contrer le PL1: 
Ajoutez votre voix pour refuser le PL1 et partagez dans vos réseaux: 

• Déclaration de la société civile à endosser (avant le 17 février).
• Pétition en ligne à signer pour le retrait du PL1, sur le site de l'Assemblée nationale du Québec (avant le 26 février).

📜Non au PL1: Défendons nos droits! Une invitation du Collectif pour un libre choix à signer la pétition officielle à l'Assemblée nationale pour exiger l'abandon de l'article 29 portant sur l'avortement. Le gouvernement veut fragiliser le droit à l'avortement et instrumentaliser nos corps!

De nombreuses voix s'opposent au PL 7 visant à réduire la taille de l'État en abolissant ou en fusionnant des organismes gouvernementaux ou programmes (dans la santé publique, le communautaire…)

🚫Le PL7 serait un recul historique pour le mouvement communautaire autonome! Notamment, parce que la fusion de 2 fonds (FAACA avec le FQIS) :
- réduit l'indépendance des organismes en défense collective des droits,
- limite leur champ d'action à la lutte contre la pauvreté,
- affaiblit la capacité du mouvement communautaire à critiquer les politiques et à proposer des alternatives.

ℹ️ S'informer sur les dangers du PL 7:

• 📄Un résumé de la TROVEPO (recto-verso)  Le PL 7 efface d'un trait plus de 65 ans de construction collective
• Un outil d'éducation populaire détaillé et accessible du MÉPACQ : La Défense collective des droits dans la mire
• 📰La chronique d'Émilie Nicolas: Le PL 7 et le «modèle québécois» (Le Devoir)
• 📃Mémoire conjoint A pour Autonome du RQ-ACA, le RODCD et l'AQRIPH
• 📻C'est ça l'ACA: émission de radio de la TROCL, avec le RQ-ACA (à partir de 26 minutes)

🖋️Actions pour dénoncer le PL7: 

• Adapter la lettre d'endossement du mémoire (mettre en C.C. le RQ-ACA).
• Interpeller vos député·es en envoyant une lettre-type (mettre en C.C. le RODCD)
• Réagir sur le site de l'Assemblée nationale pour commenter le projet de loi.
• 📜 Non au PL 7 : La santé publique en péril
  Une invitation aux citoyen·nes de la Coalition solidarité santé pour envoyer une lettre à votre député.e à titre personnel (voir adresses)

Dans la série des projets de loi (PL) préoccupants, en voici un nouveau qui nous touche encore plus directement : le PL 495. Ce projet modifie l'article 114 de la Loi sur la gouvernance du système de santé et des services sociaux (LGSSS) afin de permettre aux organismes d'économie sociale d'avoir accès à des subventions qui étaient historiquement réservées aux organismes financés au PSOC et qui répondent aux 8 critères de l'ACA.
Rappelons que les entreprises d'économie sociale (ÉS) ne sont pas considérées comme des organismes d'action communautaire autonome (ACA) selon la Politique de reconnaissance de l'action communautaire (PRAC) et le Cadre de référence en action communautaire (CRAC), mais qu'il est accepté qu'un organisme puisse, sans trahir sa mission globale, avoir un projet d'économie sociale.