Imposant Projet de loi déposé le 27 octobre 2020 modifiant principalement la Loi sur la santé et la sécurité du travail (prévention) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (réparation).
La nouvelle loi a été adoptée à l'automne 2021 mais sera mise en place en 7 étapes d'ici janvier 2024. Nous vous présenterons les modifications à la loi et leurs conséquences pour chacune de ces étapes.
Malheureusement, les employeur.es et surtout les accidenté.e.s sont laissé.e.s pour compte et au lieu d'améliorer le régime, la loi le rend encore plus complexe, retire certains droits aux victimes et employeurs au profit de la CNESST et coupe ou limite l'accès aux soins et traitements médicaux pour les victimes.
À noter qu'il y aura également une suite pratique à cette formation avec un 2e atelier le 7 décembre :
Employeur.e.s et santé & sécurité au travail