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Reddition PSOC
Vendredi, 31 juillet 2026
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Les organismes financés au PSOC dont la fin de l'année financière termine au 31 mars doivent envoyer leur reddition de comptes à l'équipe PSOC du CIUSSS avant le 31 juillet.
⚠️ Nous vous rappelons l'importance de respecter les délais afin d'éviter l'application de l'article 2.3 de la Convention de soutien financier, qui peut entraîner notamment une retenue de versement, une réduction de la subvention annuelle ou encore une révocation du soutien financier
- Retrouvez toutes les informations pour la reddition de comptes dans les Info-conformités du CIUSSS, notamment
- l'Annexe 2 du numéro 5 Info-Conformité POSC no.5 (Mars 2025) à la page 9.
- Info-Conformité PSOC no.9 (Mars 2026) concernant les signatures, règles de cumul, etc.
⚠️ Nous vous rappelons l'importance de respecter les délais afin d'éviter l'application de l'article 2.3 de la Convention de soutien financier, qui peut entraîner notamment une retenue de versement, une réduction de la subvention annuelle ou encore une révocation du soutien financier
📌Toutes les informations nécessaires à la préparation de votre reddition de comptes se trouvent dans le Cadre normatif, aux pages 14 à 18.
✅ N'hésitez pas à vous référer également aux 2 aide-mémoires de l'équipe PSOC du CIUSSS:
Regroupement des organismes communautaires (ROC) de l'Estrie
1335 rue King Ouest, bureau 405
Sherbrooke, Québec
J1J 2B8
Sherbrooke, Québec
J1J 2B8
Téléphone : 819 823-4131
Courriel : [email protected]
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